Vers les sociétés de gestion publique (1)

Les mutations actuelles de la démocratie occidentale me conduisent à formuler l'hypothèse suivante : dans les années à venir, vont se former des sociétés dont l'objectif sera de prendre le contrôle de collectivités publiques (Etat, collectivités locales...) et de les gérer. Appelons ces sociétés "société de gestion publique". 

Le système que je pronostique est le suivant : à intervalle réguliers, la collectivité publique X lancerait un appel d'offres. Cet appel d'offres permettrait de choisir des sociétés prestataires, avec pour mission de gérer une partie, voire la totalité, des politiques publiques menées par cette collectivité. 

Ce système existe déjà en partie : certaines collectivités publiques délèguent certains aspects de leurs politiques. Par exemple, les conseils généraux peuvent confier à des associations le soin d'exercer les mesures éducatives ordonnées par les juges des enfants. Par ailleurs, il est très courant que les collectivités publiques se fassent assister de cabinets de conseil pour la définition et la mise en oeuvre de projets. On a donc une double série de délégations : les délégations qui concernent la mise en oeuvre d'une politique publique, les délégations concernant la conception de politique publique (pour le moment limitée à la fonction de conseil).

Cette double tendance a naturellement vocation à se développer, surtout dans un contexte budgétaire contraint. Cela est renforcé par les différences de statuts entre les agents publics et les agents du secteur privé.

Bientôt, on verra se constituer des "groupes", des organisations complexes, destinées à proposer aux collectivités publiques toute une gamme de services allant de la définition à la mise en œuvre et au contrôle de politiques publiques. Dans un premier temps, ces groupes seront probablement sectoriels : il y aura les sociétés spécialisées dans le secteur social (déjà très important mais généralement organisé sous forme associative), puis les sociétés qui feront de l'urbanisme (il ne manque pas grand chose aux bureaux d'études actuels pour être en capacité de se substituer aux pouvoirs publics en la matière), ... Des sociétés qui établiront la comptabilité publique on arrivera probablement à des sociétés qui recouvriront l'impôt, sous le contrôle d'une société de certification des opérations comptables et financières.

Progressivement, ces sociétés sectorielles seront amenées à se regrouper, à mutualiser leurs compétences, leurs savoirs faire et leurs moyens. Ces sociétés vont également se regrouper internationalement. Nous aurons donc de grosses holdings de gestion publiques.

Il faudra alors adapter nos institutions. Au lieu d'élire un président de la République, une assemblée nationale, un gouvernement, etc, il faudra procéder par appels d'offre. Au lieu de campagne électorale menée tambour battants par des hommes politiques, nous aurons le choix entre plusieurs sociétés de gestions publiques. Vous n'hésiterez plus entre François Hollande et Nicolas Sarkozy mais entre EURO GESTION PUBLIQUE et WORLD PUBLIC MANAGEMENT (WPM). 

Chacune de ces sociétés se distinguera notamment par ses méthodes de gestion. Il est probable que les différentes écoles de marketing, de management, etc, investissent les différentes structures. Ainsi, on saurait qu'EURO GESTION PUBLIQUE pratiquerait plutôt une politique de valorisation salariale alors que MITTAL INDIA PUBLIC GESTION GROUP serait connu pour mal payer ses salariés - et donc pratiquer des coûts moindres.

L'intérêt de ce système est qu'il permettra enfin de limiter les coûts, grâce à d'astucieuses politiques de mises en concurrence ou de mutualisation. On peut imaginer, à l'aide de Ricardo et de l'avantage comparatif, que des pays se spécialisent dans certains domaines. Par exemple, ironie de l'histoire, la Grèce pourrait devenir un pays leader du traitement des déclarations fiscales, faisant valoir l'excellente expertise nationale en matière de fraudes pour détecter les déclarations inexactes.

Je développerai prochainement quelques aspects problématiques de ce nouveau mode de fonctionnement : disparition de la politique, contrôle, concurrence...

Pour la suppression du mariage civil

A l'heure où le parlement va bientôt débattre du projet de loi instaurant le mariage "pour tous", j'avoue ne pas partager l'enthousiasme de mes contemporains pour cette querelle politique. 

Que certains considèrent que la civilisation occidentale, voire même la civilisation tout court, est menacée au point de hurler à la mort, de manifester de façon évidemment contre-productive (comment une manifestation placée sous l'égide de mouvements religieux pourrait avoir la moindre chance de prospérer en France ?), me laisse relativement pantois. 

Que, de l'autre côté, on considère comme une priorité absolue et la conquête d'un droit, voire même d'une liberté essentielle, le droit de se marier lorsqu'on est homosexuel ne me paraît guère plus compréhensible (enfin, légèrement plus quand même). Au fond, je ne vois pas dans ce projet de Loi quoi que ce soit de révolutionnaire puisqu'en fait il s'agit simplement d'un projet profondément conservateur : maintenir le mariage civil au coeur de la vie publique .

J'ai peut être une position excessivement libérale sur ce point mais j'ai du mal à comprendre pourquoi, au XXIe siècle, il serait indispensable que l'Etat offre aux couples désireux de vivre à deux un cadre juridique particulièrement contraignant. Ce cadre est si contraignant qu'il interdit aux ministres des différentes religions de le célébrer dans leur coin si cela leur chante.

Le mariage civil offrait, dans les temps passés, une certaine stabilité, parce que le divorce était impossible (jusqu'en 1884) ou difficile (jusqu'en 1975). Depuis lors, il se banalise, la moitié des couples divorçant. Faut-il y voir une catastrophe ? Pour ma part, je ne pense pas. Il faut juste considérer que l'idée de vivre toute sa vie avec la même personne quand l’espérance de vie est faible, qu'on a de grande chance de mourir à la guerre ou en couches (suivant son sexe), ce n'est pas un engagement qui a la même portée que vivre à deux pendant soixante ans. L'augmentation de la durée de la vie aurait du conduire à une réflexion sur le mariage (comme d'ailleurs la transformation des sources de revenus aurait du conduire à une réflexion sur les régimes matrimoniaux).

Je suis donc en faveur de l'abrogation du mariage civil. 

Si certains souhaitent formaliser leur union par une cérémonie publique, on peut très bien organiser une cérémonie civile qui marque le projet de vie commune. Cérémonie civile qui ne porterait pas d'engagement juridique mais simplement la reconnaissance publique de l'existence du couple. De leurs côtés, les différentes religions pourraient très bien continuer à célébrer des mariages, en leur donnant le contenu qu'elles souhaitent. Il ne s'agit donc pas d'abroger le mariage tout court, bien au contraire, puisqu'il correspond à une réalité sociale extrêmement fréquente.

Il conviendrait de prévoir des mécanismes juridiques spécifiques propres à la vie commune. Le mariage offre certaines protections qu'on peut facilement étendre à tous les couples, comme par exemple le fait que le contrat de bail dont bénéficie l'un des époux est automatiquement étendu à l'autre. Les règles sur la succession pourraient être modifiées pour étendre le statut du conjoint survivant au concubin survivant. Idem pour les règles fiscales. Enfin, on étendrait aux concubins la solidarité de droit pour les dettes ménagères (salutaire règle de protection des créanciers des concubins !). On peut même prévoir des "contrats de communauté", permettant aux couples qui le souhaitent de mutualiser leurs biens et leurs revenus comme dans l'actuelle communauté légale.

On objectera la situation des enfants. C'est oublier que désormais notre droit ne distingue plus les filiations légitimes et naturelles et que les droits et les devoirs des parents et des enfants sont exactement les mêmes pour un couple marié et un couple non marié. 

En d'autres termes, le législateur se bornerait à fournir des cadres juridiques pour régler les difficultés que la vie à deux est susceptible de poser, pendant et après, sans que les époux ne fassent le choix, à aucun moment de se placer sous la protection et la tutelle de ces règles. De cet absence de choix initial, il résulte que ces règles doivent être relativement souples pour permettre à chaque couple de choisir les règles qui conviennent le mieux à sa situation personnelle.  Il doit s'agir d'une législation pour l'essentiel supplétive (c'est-à-dire une loi qui s'appliquerait si le couple ne décide pas d'appliquer d'autres règles). Aux couples, à la société civile, de donner à chaque union le sens qu'elle entend leur donner : union jusqu'à la vie éternelle ou union de quelques années... à chacun de voir s'il s'engage et pourquoi.

Cela permettrait au législateur de se concentrer sur les questions essentielles au lieu de se pérorer sur des questions symboliques. En particuliers, la protection du plus faible dans le couple, avec des mécanismes comme la prestation compensatoire par exemple et la situation des enfants en cas de séparation. Aujourd'hui, le législateur règle cette question de façon très commode (pour lui) en laissant quasiment tout pouvoir au Juge aux affaires familiales. Autre question : les couples homosexuels peuvent-ils adopter ou avoir recours à une procréation médicalement assistée ? (questions que le titre de la loi "le mariage pour tous" semble tout de même un peu escamoter !).

A mon sens, et contrairement à ce qu'on peut penser, la suppression du mariage ne conduira pas à une catastrophe sociale. Les gens continueront à s'aimer et à vivre ensemble et à faire des enfants. Certains - beaucoup - continueront à rechercher une "caution publique" à leur union, soit auprès d'une confession soit sous une autre forme. La protection dont aujourd'hui jouissent les couples mariés serait étendue à tous - en ce sens, la nouvelle législation serait réellement plus égalitaire. Choisir une forme de célébration pourra continuer à tenir du conformisme à un certain modèle social rassurant (c'est le rôle de la société de fournir des modèles sociaux rassurant). Il sera juste social et non plus légal. 

Pourquoi François Fillon a raison.

J'imagine volontiers que la résolution de François Fillon de saisir la justice du litige en cours sur la désignation du président de l'UMP va susciter les critiques dans son propre camp. Les partisans de Jean-François Copé y verront une manœuvre politicienne. Probablement, des partisans de Fillon seront troublés. Pourtant, pour ma part, je trouve que c'est là le signe d'une vraie maturité politique et démocratique.

Quand on est en faveur d'un Etat de droit et d'une société policée, où le rapport de force ne saurait l'emporter, on ne rechigne pas à saisir la justice. Il est tout de même étonnant que saisir la justice soit considéré comme un facteur de division. Ce sont les élections qui sont un facteur de division - et c'est un effet voulu. Personne pourtant n'imagine supprimer les élections ! Si les adhérents de l'UMP se sont divisés en deux groupes parfaitement égaux ou presque, la justice n'y est pour rien. 

Ce qui est anormal, c'est qu'une personnalité politique majeure s'incline contre le résultat des urnes - ou ce qu'elle pense être le résultat des urnes. Si François Fillon considère qu'il a remporté les élections, il est naturel qu'il cherche à faire triompher son point de vue (par des moyens légaux, s'entend). De la même façon, Ségolène Royal aurait du, après le congrès de Reims, saisir la justice.

Certes, cela introduit une période d'incertitude, la justice n'étant pas toujours très rapide - mais enfin, quand on veut une décision de justice rapide, il y a des outils pour ça. Cela vaut nettement mieux que la suspicion qui entache le mandat de l'élu. Encore aujourd'hui, les conditions dans lesquelles Martine Aubry a été élue à la tête du PS font fortement débat. 

Saisir la justice, c'est envoyer un signal fort aux fraudeurs, qui sont légions dans les partis politiques : ce petit jeu là ne doit pas continuer. C'est adresser un signal fort aux adhérents des partis politiques : votre voix est sérieusement prise en considération. 

Il y avait évidemment une autre voie possible. Il aurait fallu que Copé et Fillon se réunissent et constatent qu'aucun des deux n'a réussi à obtenir une vraie victoire, une de celle qui rend réellement légitime. Chacun comprend bien que ce n'est pas avec 38 ou 98 voix d'avance qu'on est légitime, surtout dans un mouvement politique, où on ne peut pas réellement gouverner contre une moitié du parti. Ils auraient du en tirer les conséquences, quitte à proposer une personnalité qui soit d'avantage en mesure de faire l'unanimité - Alain Juppé, en clair. C'est ce que Fillon est en train de faire.

Sans doute y a-t-il derrière une conception différente du parti politique. Pour Copé, clairement, le parti politique est un fan club qui doit porter son chef vers la présidence de la République. Il s'agit de recruter des militants pour faire la campagne, d'avoir un relais qui lui permette de sentir l'opinion et des ressources en termes d'idées, de projets, d'argent et d'organisation. François Fillon a manifestement une vision plus traditionnelle, plus française du parti politique, comme celle d'un projet commun qu'il ne faut pas sacrifier. Mais il semble avoir à choisir entre le projet et le commun et le choix n'est pas aisé à faire.

Le Crépuscule des civilisations

Arte a diffusé samedi dernier deux documentaires sous le titre excessif de "Crépuscule des civilisations". Excessif, dans la mesure où il s'agissait surtout de la chute de deux régimes politiques, celui de l'Ancien empire égyptien et celui de l'empire khmer d'Angkor. Les civilisations égyptiennes et khmères s'en sont remises. Mais bon, il fallait bien un thème à la soirée. Comme le titre est racoleur, je me l'approprie pour ce billet où je n'évoquer que le premier de ces reportages, celui qui traite de l'Ancien Empire.

Pour mémoire, l'Ancien Empire désigne, traditionnellement, la première période d'apogée de l'Egypte antique. Wikipedia le situe aux alentours de -2700 à -2200 av JC. Pour faire simple, c'est l'époque des Pyramides. Eh oui, après, les Égyptiens ne construisent plus de Pyramides mais des tombeaux qui n'en sont pas moins extraordinaires. Ils se fondent juste d'avantage dans le paysage, puisqu'ils sont enterrés.

La thèse qui sous-tend le reportage d'Arte, c'est que l'Ancien Empire aurait pris fin parce que la prétention du Pharaon au monopole de la vie éternelle était devenu insupportable à la population. Dans les premiers temps de l'Ancien Empire, seul le Pharaon avait accès à la vie éternelle. C'était normal, il était divin. Puis, les reines ont obtenu ce privilège - ce qui démontre que la condition des reines dans l'Egypte antique devait être agréable puisqu'elles ont voulu la prolonger dans l'au-delà. Dans les derniers temps de l'Ancien Empire, une bonne part de l'aristocratie avait, elle aussi, acquis ce privilège. Dès lors, il devenait insupportable au reste du peuple d'en être privé. La première révolution socialiste de l'histoire serait donc intervenue pour acquérir un droit des moins évident à faire valoir, celui de pouvoir vivre après la mort. Ce droit n'est pas nécessairement un nec plus ultra. La vie après la mort, ce n'est pas toujours une sinécure. Si c'est pour se retrouver, pendant l'éternité, torturé par des démons qui vous font payer votre médiocrité humaine... 

Je n'ai pas de compétence particulière à faire valoir pour critiquer ou discuter la thèse du reportage. En bon marxisant matérialiste, j'ai tendance à penser que la vie après la mort, on y pense quand on a à manger dans son assiette. Du reste, le reportage ne fait pas l'impasse sur cette question et évoque des changements climatiques qui auraient asséché les rives du Nil et accéléré l'emprise du désert. Ces changements climatiques devaient réduire les approvisionnements alimentaires dont, logiquement, les pauvres étaient les premiers à souffrir (c'est la définition ontologique du pauvre). Que dans ces conditions, ils se révoltent, il n'y a rien que de très normal. 

Mais ça n'explique pas tout, la faim. Après tout, les mêmes pauvres avaient du travailler dans des conditions certainement épouvantables à la construction des pyramides et ils ne s'étaient pas révoltés pour autant (du moins, à ma connaissance). Et il n'y a pas de raison de penser que pendant trois cent ans, il n'y a pas eu un épisode de famine. Ce qui change, à mon avis, ce n'est pas la faim ou la souffrance mais le changement dans les représentations du pouvoir et dans sa puissance sacrée.

Au moment de l'apogée de l'Ancien Empire, quand les pharaons aux noms mythiques, Khéops, Khéphren... ont fait construire des pyramides, ils avaient réussi à ériger une représentation du pouvoir qui rendait impossible toute révolte. En résumé, Pharaon, de nature divine, fournit à l'Egypte sa subsistance et sa puissance. Dans ces conditions, il est logique qu'il y ait un prix à payer, la construction d'un tombeau adapté à la puissance de cette divinité, qui lui permet de rejoindre, à sa mort, l'au-delà. La magnificence de ce tombeau est du reste le reflet de la puissance et de la richesse de l'Egypte. La divinité du Pharaon le rend intouchable et rend inenvisageable de se révolter contre son autorité.

Au bout d'un certain temps, cependant, cela ne fonctionne plus. Les gens, que ce soit la cour autour du Roi ou le peuple ("l’Égyptien de la rue" - j'adore cette expression idiote), ne sont plus autant convaincus qu'avant de ces représentations qui faisaient du Pharaon une divinité. Son infaillibilité est remise en cause, cela d'autant plus que, visiblement, les richesses n'affluent plus autant qu'avant. La sacralité qui s'attache à la personne même du Pharaon perd de sa force. Et ce n'est qu'alors qu'une révolution devient possible. Si les représentations collectives qui fondent le régime perdent de leur force et de leur caractère sacré, alors ce régime risque, très fortement, de disparaître si les évènements extérieurs le fragilisent.

Il y a en fait, très probablement, une double interaction : les évènements extérieurs fragilisent le régime, donc les gens croient moins qu'avant à son caractère sacré, donc le régime devient plus fragile, donc les évènements extérieurs le fragilisent d'autant plus, etc. C'est une spirale négative. 

On peut compliquer un peu la spirale : généralement, quand un régime devient faible, les puissances extérieures s'en mêlent. Dans l'Antiquité, ce sont des peuples voisins, nomades ou sédentaires, qui s'empressent de fondre sur votre régime pour profiter des richesses accumulées (A l'heure actuelle, il semble que ce soit les financiers de Goldman Sachs qui spéculent sur votre dette souveraine - il y a une différence toutefois : les peuples voisins généralement construisaient autre chose, créaient un autre régime alors que les financiers assèchent financièrement leur proie avant d'aller en trouver une autre).

Cela ouvre plusieurs questions :

1) Quel est le facteur déclenchant ? Est-ce l'impossibilité du régime de faire face à un élément extérieur qui le fragilise ? Ou est-ce qu'il n'y a pas une donnée, inhérente à la civilisation humaine qui fait qu'au bout d'un certain temps, on "n'y croit plus" ? N'est-il pas inscrit dans "l'ADN des civilisations" que passés 300 ou 400 ans, les fondements idéologiques ou religieux du régime en place ne sont plus suffisants pour assurer sa domination ?

2) Comment un régime peut-il survivre à cette crise ? Certains régimes ont connu des crises mais ont su les surmonter, au prix souvent de mutations considérables (le passage de la République à l'Empire, par exemple, à Rome) ou de changements dynastiques. 

3) La démocratie moderne obéit-elle aux mêmes lois ? Notre régime date d'il y a environ 200 ans et repose sur des fondements élaborés, pour l'essentiel au XVIIIe siècle. Ces fondements sont, en grande partie, très éloignés des réalités de notre temps. Peut-on postuler que la démocratie n'est pas assise sur des fondements religieux mais rationnels et que nous sommes donc à l'abri d'une "crise de foi" ?

La méthode norvégienne

La rentrée est l'occasion de reprendre ce blog, en jachère pendant l'été. Il me semble que la condamnation d'Anders Breivik par la justice norvégienne est particulièrement intéressante. Alors qu'il est responsable de plusieurs dizaines de morts (8 dans un attentat à la bombe à Oslo, 69 à Utoya) et de nombreux blessés, il a été condamné à une peine somme toute modeste, de 21 ans de prison.

Modeste selon nos critères français. Je ne pense pas m'avancer beaucoup en considérant qu'Anders Breivik aurait été infailliblement, en France, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité - à supposer, ce qui me paraît aussi assez probable - qu'il ait été déclaré psychiatriquement responsable. La justice norvégienne s'est contentée d'une peine de 21 ans pour une raison simple : il s'agit là de la peine maximale encourue.

Il y a toutefois une différence importante entre nos systèmes judiciaires : si, dans 21 ans, Anders Breivik est toujours détenu, la justice pourra ordonner son maintien en détention, de cinq années en cinq années, s'il est toujours considéré comme dangereux. En France, jusqu'à la création de rétention de sûreté, une telle mesure n'existait pas.

Il y a dans la décision de limiter la peine maximale encourue à un terme plutôt modéré une certaine sagesse. La justice est là pour fixer la gravité du crime, selon une échelle qui est nécessairement relative. Il n'y a pas grand sens à fulminer des peines excessives contre le criminel potentiel. La peine a évidemment une fonction dissuasive mais il n'est pas utile de porter la dissuasion au delà du concevable. Je ne pense pas qu'il y ait des gens qui arbitrent en leur for intérieur que commettre tel crime "vaut" de passer 14 ans en prison mais pas 21. Passé un certain délai, généralement évalué autour d'une quinzaine d'années (cela doit varier selon l'âge), on bascule dans l'inévaluable. Limiter les peines de prison à 20 ou 25 ans me paraît donc tout à fait raisonnable.

Il faut alors étudier séparément une question importante qui, à mon sens, doit être soigneusement distinguée de celle de la peine : la protection de la société. 

Il est bien sur difficile de les distinguer totalement : tant que le criminel est en prison, le risque qu'il commette de nouveaux crimes est nettement diminué. Il n'en demeure pas moins qu'il est utile de distinguer les deux questions : la justice doit rétribuer l'acte, en fixer le "prix", pour l'auteur, pour la (ou les) victime(s) et pour la société. C'est la fonction première de la peine et, à mon avis, il serait bon qu'elle reste la fonction principale.

Rien n'interdit ensuite de permettre différentes mesures ou décisions, le cas échéant entre les mains du tribunal, pour assurer d'autres finalités : protéger la société, assurer la réinsertion ou la surveillance du condamné, exiger qu'il subisse des soins.... Ainsi, la Norvège met en oeuvre des mesures pour la réinsertion mais peut également maintenir indéfiniment sous les verrous des individus qui apparaîtraient trop dangereux pour être remis en liberté.

Notre communauté judiciaire, d'abord, et le Parlement, ensuite, gagneraient à avoir une véritable réflexion sur le sens de la peine, qui nous fait défaut. Au lieu de cela, nous avons adopté le comportement suivant : le Parlement augmente les peines maximales encourues quand il a le sentiment (sentiment généralement appuyé sur aucune évaluation concrète) que les juges ne sont pas assez sévères. Par ailleurs, au fur et à mesure des législations, on modifie le code pénal et le code de procédure pénale pour ajouter de nouvelles finalités à la peine. 

Les juges, ont, de leur côté, des pratiques judiciaires qui ne font non plus l'objet d'aucune évaluation et qui ont pour objet essentiel d'essayer d'éviter l'incarcération des condamnés.

Je ne connais pas grand chose à la Norvège mais je suppose que ce qui a été rendu possible en Norvège est le résultat, évidemment, d'une certaine richesse, d'abord, plus équitablement répartie, ensuite, ce qui limite la délinquance. Mais il y a aussi, certainement, la capacité à aborder des sujets compliqués sans idéologie, sans parti pris, avec le soucis du dialogue et de l'évaluation et sans faire de la lutte contre la délinquance un sujet politiquement polémique. La France n'a pas atteint ce stade de développement, malheureusement.

Un parquet européen

Dans Le Monde daté du 27 juin, Mireille Delmas Marty signe un article intitulé "Créons un parquet européen - Il faut lutter contre la fraude". S'appuyant sur l'élan qui se dessine actuellement en faveur d'une plus grande intégration européenne, elle défend l'idée que la lutte contre la fraude à la législation financière européenne justifie la création d'un parquet européen.  Mireille Delmas Marty met en balance la frilosité des États européens à s'engager dans cette voie avec l'engagement qu'ils ont montré en faveur de la cour pénale internationale.

A ce jour, l'encadrement conventionnel permettant la création d'un parquet européen est complexe. 

C'est l'article 86 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui prévoit la faculté de créer un parquet européen. Cette faculté appartient au Conseil, à l'unanimité, après approbation du Parlement européen. 

Il existe une voie alternative, permettant à neuf États d'instituer, entre eux, un parquet européen, par le biais d'une coopération renforcée. 

Ce parquet européen est habilité à rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement (une distinction qui n'a pas vraiment de sens en droit français) les auteurs des infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne. La juridiction saisie serait la juridiction nationale : il n'est pas prévu de créer un juge européen pour ces infractions financières. Une observation en passant : en donnant compétence au parquet européen pour "rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement", le traité européen semble consacrer une vision continentale, voire française, du rôle du ministère public, qui a la haute main sur les décisions de poursuite mais aussi sur la conduite de l'enquête. Chez nos voisins anglo-saxons ou allemands, le parquet a un rôle bien moins important, puisqu'ils sont quasiment absent dans la direction de l'enquête.

Il est par ailleurs prévu une "extension à la lutte "contre la criminalité grave ayant une dimension transfrontière" qui supposera, en tout état de cause, l'unanimité.

Il paraît très peu probable, même dans le contexte actuel, de parvenir à réunir l'unanimité des Etats membres de l'UE pour obtenir la création d'un parquet européen. Mais la France s'honorerait à faire partie du groupe des pays pionniers. Ca serait par ailleurs notre intérêt, afin que ce parquet prenne des orientations de travail qui ne soient pas trop éloignées de la conception française du ministère public. Ce serait également un signe adressé à nos voisins allemands que nous sommes prêts à faire un effort vers la rigueur budgétaire et financière et à accepter un contrôle international sur ceux qui, en France, fraudent le droit européen.

Pour autant, on ne peut que regretter l'optique essentiellement financière de ce parquet européen. Un vrai parquet européen aurait naturellement vocation à s'attaquer à la criminalité organisée transfrontalière, au terrorisme, aux infractions à l'environnement... Il est probable par ailleurs que la création d'un parquet européen aux compétences diversifiées conduira, tôt ou tard, à la constitution de juridictions répressives européennes. Ce sera un chemin long et difficile d'harmonisation de nos représentations et de nos conceptions en fait de procédure, de loi pénale, d'appréciation des preuves et de la culpabilité, de politique de la peine... mais ce travail, jusqu'à présent à peine ébauché, doit être conduit. Autant commencer dès maintenant.

Amnistie ?

En découvrant la une de 20 minutes, ce matin, qui titre "l'amnistie comme solution", j'avoue être estomaqué. Le contrôleur général des lieux privatifs de liberté, Jean-Marie Delarue, propose une loi d'amnistie pour mettre fin à la surpopulation carcérale (67073 détenus pour 57170 places).

Que la surpopulation carcérale soit un problème, c'est indéniable. Que Jean-Marie Delarue soit dans son rôle pour la dénoncer, c'est naturel. 

Mais quand même, proposer l'amnistie pour les peines inférieures à six mois d'emprisonnement quelques jours avant le second tour des élections législatives, ça a un petit parfum d'entourloupe politique. Ca ressemble à la TVA sociale, qui avait flingué la droite au second tour des législatives de 2007. Que la solution soit bonne ou mauvaise, qu'importe : ce que l'électorat va surtout retenir, et je ne doute pas que la droite n'y insiste, c'est : la gauche est revenue aux affaires, au secours, le laxisme revient

On aura beau essayer de dire que le contrôleur général des lieux privatifs de liberté est une Autorité administrative indépendante (AAI) et que par conséquent ses propositions n'engagent pas le gouvernement. On aura beau dire, comme l'a déjà fait Delphine Batho, que le Parlement ne votera pas de loi d'amnistie. On pourrait même argumenter sur le fait que l'amnistie ne signifie pas pour autant le laxisme. Peu importe : le mal est fait. Nous sommes mercredi, il reste trois jours de campagne et cinq jours avant le scrutin. L'électeur moyen lui, va comprendre une chose : le laxisme revient.

Il serait temps que le nouveau gouvernement normal apprenne à maîtriser sa communication. En deux semaines, on commence à accumuler les couacs : 

1) les ministres qui prennent si ostensiblement le métro que ça en devient risible ;

2) les embarras autour de Cécile Duflot et de la consommation de cannabis ;

3) le tweet de Valérie Trierweiller d'hier ;

4) et ce matin, cette proposition. 

C'est à François Hollande et à Jean-Marc Ayrault de resserrer les boulons, d'urgence.

Ok Corral

Depuis leurs maisons de l'île de Ré, les riches de droite, protégés par ce qu'il reste de leur bouclier fiscal, doivent suivre, non sans délectation, le soap opera qui se joue actuellement sur la rive d'en face, à La Rochelle. 

Les épisodes précédents sont bien connus et n'appellent qu'un bref résumé.

Ségolène Royal était à la recherche d'une circonscription où se présenter aux élections législatives, dans le but à peine secret de devenir présidente de l'Assemblée nationale. La 1ère circonscription des Charentes-maritime était disponible : le titulaire, socialiste, ne se représentait pas. Les règles internes au PS veulent que, dans ce cas là, la circonscription échoit à une femme. Ça tombe bien, Ségolène Royale en est une. 

Mais, les édiles locaux ne l'entendent pas de cette oreille. A leur tête, Olivier Falorni, premier fédéral du département, implanté localement de longue date. Il s'était résigné à ce que la députation lui échappe, puisque ça devait être une femme. Mais céder sa place à Ségolène Royal, pas question.

D'où une lutte fratricide et épique. Le PS a logiquement exclu Olivier Falorn et, soutenu Ségolène Royal. Ce qui n'a pas empêché Falorni de se prévaloir du soutien de François Hollande et de parvenir au second tour. La droite éliminée, le second tour opposera Ségolène Royal et Olivier Falorni. 

Dans ce cas de figure, il est habituel, à gauche comme à droite, que le deuxième se désiste. Cela donne une élection étrange, avec un seul candidat à la députation. Mais ça se fait. 

Pourtant,Olivier Falorni résiste. Et comment le lui reprocher ? Il sait bien qu'il aura avec lui une bonne partie des électeurs de droite qui y verront une bonne occasion de saborder le chemin semé de roses qui devait mener Ségolène Royal de La Rochelle au palais Bourbon. 

S'y ajoutent les électeurs de gauche qui ne peuvent pas supporter Ségolène Royal et, au vu du score d'Olivier Falorni au premier tour, il y en a un paquet. Bref, Olivier Falorni a de bonnes chances d'être élu député, de battre Ségolène Royal et de l'empêcher d'accéder à la présidence de l'assemblée nationale. J'imagine volontiers que beaucoup, rue de Solférino, sauront avoir le pardon facile à son égard.

Il y a de mauvaises raisons de s'opposer à la candidature de Ségolène Royal. En particuliers, l'idée qu'elle serait "parachutée". J'y reviendrai certainement dans un autre billet mais rien ne me paraît plus normal que le parachutage. Quand on est député, on est député de la Nation. Pas du village d'à côté. Peu importe qu'on vienne ou pas du village d'à côté. Il serait également malvenu de lui reprocher de candidater si outrageusement pour la présidence de l'assemblée nationale : c'est sain, en politique, d'avoir des ambitions et de les afficher. Accessoirement, Ségolène Royale est élue dans la région depuis 1988. Il y a des parachutages plus brutaux (Jack Lang, par exemple).

Il y a en revanche de bonnes raisons de s'opposer à cette candidature mais ces raisons sont indicibles à gauche, où l'on fait semblant que "seules les idées comptent". Les personnalités comptent aussi. Ségolène Royale passe pour une personnalité autoritaire, peu encline à la contradiction. Elle a une façon de faire de la politique et de se mettre en scène, en insistant sur sa dimension charismatique, qui m'irrite profondément. Et surtout, de sérieuses questions sur sa compétence se posent, des questions qu'on ne peut écarter d'un revers d'une main en s'exclamant : vous ne diriez pas cela si j'étais un homme !

Il est temps qu'on réhabilite une donnée essentielle du débat politique : les élections ne servent pas à choisir des idées, heureusement, mais des méthodes et des personnalités. Celles de Ségolène Royal sont, à tout le moins, fortement controversées, et elle ne fait pas mine de se remettre en question à ce sujet. 

Mais ce débat déjà bien animé et complexe vient d'être à nouveau ravivé par une dimension personnelle. La compagne du président de la République encourage Olivier Falorni. Les mots ont leur importance. Encourager n'est pas soutenir. Il est légitime qu'un homme politique en soutienne un autre dans le cadre d'une élection. Encourager, c'est autre chose. Cela peut relever d'une démarche plus personnelle, fondée sur des liens d'amitiés - ou d'inimitié ?

Bien évidemment, cela ne change pas grand chose : médiatiquement, Valérie Trierweiler, la nouvelle, prend clairement parti contre Ségolène Royal, l'ex. Le président de la République est confronté à des tensions entre son amitié pour Olivier Falorni et sa relation pour le moins complexe avec Ségolène Royal. 

Qu'il se refuse même à trancher signifie clairement que, lui aussi, souhaite la défaite de Ségolène Royal.

Un mot de lui, en effet, aurait suffit à ce qu'Olivier Falorni se retire. Il n'en a rien été. Et c'est normal. Ségolène Royal manque de la plus élémentaire décence politique : ex-compagne de l'actuel Président de la République, la vie politique doit lui être désormais fermée. Elle aurait du le comprendre d'elle-même, elle ne l'a pas compris. Il n'y a pas place pour le cumul des sentiments contradictoires, la confusion des pressions familiales et politiques. Il est regrettable que pour mettre fin à cette confusion, on en instaure une nouvelle, en permettant à Mme Trierweiller d'exprimer une opinion dissidente.

S'allier ou non avec le FN ?

La pression politique est trop forte. Deux tiers des électeurs de droite seraient en faveur de désistement entre le FN et la droite. Pour le moment, les ténors de l'UMP résistent. L'UMP sera probablement sur une ligne "ni-ni" : pas de front républicain contre le FN, pas de désistement en faveur du FN. 

Rien de plus logique à cette position. L'UMP ne peut pas appeler à voter pour des candidats du PS sans avoir à en payer le prix localement lors des prochaines échéances électorales. Au niveau national, appeler à voter en faveur de candidat du FN contre le PS serait également dévastateur.

L'UMP va perdre les élections législatives et le sait. Avec ou sans le FN, l'UMP va perdre. Elle n'a donc aucun intérêt à s'allier électoralement avec le FN : cette alliance ne lui rapporterait que quelques sièges inutiles et le prix moral à payer serait lourd.

Les sympathisants de droite, eux, ne voient pas les choses sous cet angle. Localement, ils voient qu'ils pourraient avoir un député plus proche de leur sensibilité et faire échec à un député de gauche. Ils sont donc en faveur d'un accord électoral. Localement, il y a fort à parier que certains candidats UMP seraient tout à fait demandeurs car ils se préfèrent au Palais Bourbon dans l'opposition que juste dans l'opposition. 

C'est pourquoi je pense que le scénario le plus probable sera qu'il y aura des accords au niveau local, là où les convergences idéologiques sont les plus fortes, c'est-à-dire probablement dans le sud est. Dans cette région, le vote FN et UMP est majoritairement lié à des questions de sécurité et il est sous-tendu par la même approche raciste des problèmes. Il y aura place pour des convergences locales que l'UMP et le FN dénonceront mais qui satisfairont tout le monde. Dans le nord, en revanche, où les questions sociales sont au coeur du vote FN, des accords seront plus difficiles à trouver, alors que l'UMP et le FN sont sur des positions radicalement différentes sur l'Europe et la Mondialisation.

Puis, il y aura forcément un moment où le contexte politique rendra possible des accords plus amples entre le FN et l'UMP. 

Cette convergence est rendue possible par la droitisation du discours de l'UMP depuis 2002, d'un côté, et par la normalisation du discours du FN, de l'autre. Une fois qu'on enlève les oripeaux nazis que Jean-Marie Le Pen aime à exhiber de temps à autre, le FN donne l'illusion d'être bien plus fréquentable.

Reste à savoir si le FN aura intérêt à des tels accords et j'en doute fortement. La popularité électorale du FN est largement liée à un discours "ni droite, ni gauche" et à une opposition tranchée sur l'Europe et la Mondialisation. Le Front national peut aussi déployer un discours "mains propres" d'autant plus facilement qu'il fait tout pour ne pas exercer la moindre responsabilité politique. Ce discours sera plus difficile à tenir, dans la perspective, par exemple, d'un accord de gouvernement.

Cauchemar en cuisine

Au risque de décevoir mes quelques lecteurs qui avaient pu se laisser abuser par un verbiage pseudo-intellectuel, j'avoue, oui, je le reconnais, je regarde cauchemar en cuisine. J'ai regardé non sans intérêt la version britannique, qui voit le chef cuisinier non moins britannique Gordon Ramsay, chercher à sauver des restaurants de la faillite. Et je regarde également la version française, animé par le chef Philippe Etchebest qui a le double mérite d'être un cuisinier étoilé (deux fois) et d'avoir été un joueur de rugby.

La comparaison de la version française et de la version anglaise de l'émission est tout à fait intéressante. Pour être très honnête, je n'ai regardé que deux épisodes de la version française et les quelques remarques qui vont suivre ne sont fondées que sur ces deux épisodes.
Il y a de nombreux points communs entre les deux émissions. Ce sont plutôt les différentes qui m'ont frappé.

1) dans la version anglaise, la dimension financière revient très fréquemment. Gordon Ramsay explique par exemple comment on gagne de l'argent comme restaurateur : en vendant du vin. Comme d'autres vendent du temps de cerveau disponible, le restaurateur vend de l'alcool et sert quelques petits plats autour qui font bien. C'est peut-être vrai économiquement mais je n'imagine pas qu'un grand cuisinier français se risque à tenir de tels propos. 

Ramsay insiste aussi sur le prix des plats à la carte, les trouvant soit trop cher, soit (souvent) pas assez. 

Dans la version française, l'argent est beaucoup moins présent. On sent bien évidemment que les restaurateurs qui font appel au Chef sont en difficultés financières mais c'est un aspect secondaire. On n'en parle que pudiquement. Ou on ne l'aborde que façon détournée, parce que celui qui a apporté de l'argent est parfois à l'origine des difficultés relationnelles (cf. l'épisode 1 de la saison 2, Le Grilladin).

J'y vois là une différence culturelle non négligeable entre les Français et les Anglais dans leur rapport à l'argent. En France, l'argent reste globalement un sujet qu'on aborde avec discrétion.


2) les relations humaines, inter-personnelles, me paraissent avoir plus d'importance dans la version française. C'est peut-être lié au fait que les deux épisodes que j'ai regardé tournent autour d'une cellule familiale qui a repris un restaurant (un couple, dans l'épisode 1 ; une mère et son fils, dans l'épisode 2). Pour autant, ces relations familiales ne sont pas pathologiques mais l'enjeu de l'intervention d'Etchebest est renforcé : il faut non seulement sauver un restaurant mais aussi sauver un couple, ou une relation mère/fils. Voire, comme dans l'épisode 2, faire grandir un éternel adolescent de 26 ans qui ne sait pas prendre ses responsabilités (parce que, notamment, sa mère ne lui laisse pas cette place).

Cette dimension humaine est déjà fortement présente dans la version anglaise mais elle est limitée à la sphère professionnelle. De fait, l'émission anglaise n'est pas tellement une émission sur la cuisine, mais plutôt une émission sur le management professionnel.
Pour la version française, les producteurs semblent avoir privilégié des restaurants où la dimension professionnelle n'est pas seule en jeu, et il y a une dimension presque psychanalytique dans les ressorts humains en jeu et la façon dont Etchebest intervient.

Plusieurs explications sont possibles. Soit, en Angleterre, il est rare que les restaurants soient tenus par une famille. Soit, les Anglais ont plus de pudeur à exposer leur intimité familiale que nous... ? Soit encore, les Anglais sont plus intéressés par de la télé-réalité sur l'univers professionnel et nous d'avantage par de la télé-réalité sur les relations privées ?


3) il me semble que dans la version anglaise, Gordon Ramsay laisse tout de même plus d'initiative aux restaurateurs. Ce qui m'a frappé dans l'émission française, c'est l'intervention des "experts", qui se livrent à une analyse du restaurant et refont entièrement la décoration. En un sens, on mélange un peu Cauchemars en cuisine et D&Co (j'avoue, ça m'est arrivé de regarder aussi. Oui, j'ai honte.). Sauf erreur de mémoire de ma part, ce n'était pas tant le cas dans la version anglaise : Ramsay disait ce qui n'allait pas dans la déco mais c'était au restaurateur de changer.

C'est juste une vague impression, mais ça me donne le sentiment que Ramsay assistait moins les restaurateurs chez lesquels il intervenait qu'Etchebest. Peut-être là encore est-ce une différence de mentalité :lorsqu'on intervient dans une entreprise, c'est d'avantage dans une logique "interventionniste", presque "étatiste" (nous on sait ce qui est bon pour vous). Évidemment, Etchebest prend le temps de convaincre ses vis à vis de la pertinence de son projet. Mais il ne se contente pas de le conceptualiser, il va loin dans la mise en oeuvre.

Cette dernière remarque serait certainement à nuancer, en regardant d'autres épisodes et en revoyant quelques épisodes anglais.


Il y aurait sans doute d'autres points de comparaisons. Ce qui serait intéressant, c'est de savoir dans quelle mesure les producteurs ont pensé ces différences. Ces différences ont-elles émergées naturellement, du fait de la personnalité des deux chefs ? Sont elles la conséquences de ce que sont les restaurants en France et en Angleterre ? Ou s'agit-il plutôt de différences qui ont été voulues, pensées par les producteurs, dans le but conscient de s'adapter au "marché" français ?

Giscard, Chirac et Sarkozy

Robert Badinter a dénoncé une exception française de trop, je cite : "La nomination à vie des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel devient une aberration. Le départ de Nicolas Sarkozy de l'Elysée et sa volonté proclamée de siéger au Conseil constitutionnel mettent à nouveau en lumière l'insoutenable paradoxe de la présence à vie des anciens présidents de la République dans cette institution. Rappelons d'abord que, seule de toutes les démocraties occidentales, la République française fait de ses ex-présidents des membres perpétuels d'une juridiction constitutionnelle." (Le Monde du 20 mai 2012). Hier matin, sur France Inter, Thomas Legrand en rajoutait une louche.

Je me permet pourtant quelques respectueuses objections. 

Dire que le Conseil Constitutionnel est une juridiction est déjà hautement contestable. Il ne tranche pas de litige, ne peut être saisi directement par des justiciables mais exclusivement dans des cas très spécifiques. Une seule exception : lorsqu'il statue comme juge électoral, lorsque sa qualité de juridiction peut difficilement être contestée. Le Conseil constitutionnel n'est pas composé de magistrats. Aucun texte ne lui reconnaît la qualité de juridiction. Il rend des décisions, non des jugements ou des arrêts (certes, le conseil d’État aussi).

Si exception il y a, ce n'est pas tant que les anciens présidents de la République soient membres de droit du Conseil constitutionnel. L'exception française, c'est la nomination de TOUS les membres du Conseil. Trois d'entre eux sont nommés sur proposition du président de la République, trois sur proposition du président du Sénat, trois sur proposition du président de l'assemblée nationale. Depuis la dernière réforme constitutionnelle, une commission parlementaire peut à certaines conditions s'opposer à leur nomination.

C'est un mode de nomination tout à fait particuliers. Aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en Allemagne, ... les juridictions suprêmes sont nommées selon le processus habituel de nomination des magistrats. En effet, là bas, il s'agit de juridictions à part entière.

S'il faut réformer la composition du conseil constitutionnel, c'est donc celle de l'intégralité des membres qu'il faut revoir, pas juste la question des anciens présidents de la République.

Ceux-ci, au vu du mode de nomination des membres ordinaires, paraissent ni plus ni moins légitimes que les autres. Ce sont des gens d'expérience, qui ont une bonne connaissance des mécanismes de l'Etat, du fonctionnement parlementaire,... Ils ont une légitimité incontestable : ils ont été élus comme Président de la République. Ca vaut bien un contrôle par une commission parlementaire. Après tout, la règle existe depuis 1958 et les Français doivent désormais savoir que lorsqu'ils élisent un président de la République, ils lui donnent un mandat de 5 ans à l'Elysée et un mandat à vie rue Montpensier. C'est un choix.

Thomas Legrand relevait hier matin le manque d'impartialité, les anciens présidents de la République ayant pu se prononcer sur tel ou tel projet de Loi. L'argument là encore ne concerne pas que les anciens présidents de la République. Si certains membres actuels ont été choisis pour leurs compétences juridiques (comme par exemple l'ancien vice-président du conseil d'Etat ou l'ancien premier Président de la cour de Cassation), d'autres ont clairement une couleur politique, bien connue du public. Par exemple, Michel Charasse ou Simone Veil, dont l'orientation politique n'est un mystère pour personne.

Que Robert Badinter, qui fut président du conseil constitutionnel, mais qui était avant un ministre de gauche vienne dénoncer un mode de nomination aberrant alors que lui même a bénéficié du fait du prince pas moins aberrant me paraît peu glorieux.

Soit on propose une vraie réforme de la composition du Conseil constitutionnel (par exemple en décidant une composition avec 3 magistrats de l'ordre judiciaire, 3 magistrats de l'ordre administratif et 3 personnalités politiques nommées par les trois autorités actuelles). Soit on se tait.

(avec une petite nuance toutefois, sur le cumul des rôles : on ne devrait pas pouvoir être avocat et membre du conseil constitutionnel, au vu notamment de l'importance actuelle des QPC. C'est là où il me semble que Nicolas Sarkozy doit faire un choix).

Supprimer le tribunal correctionnel des mineurs, une politique laxiste ?

La nouvelle Garde des Sceaux a annoncé la suppression prochaine des tribunaux correctionnels pour mineurs (TCM), une innovation des plus récentes : la loi qui les institue date du 10 août 2011, avec entrée en vigueur au 1er janvier 2012. Autant dire qu'à ce jour, les TCM ont cinq mois d'existence.

C'est peu dire que leur création avait été mal comprise dans les milieux judiciaires. C'était, à l'évidence, un acte de défiance contre les juges des Enfants, supposés être trop laxistes. En effet, il s'agissait de substituer au tribunal pour enfants (un juge des des enfants, deux assesseurs non professionnels) un tribunal correctionnel, composé de trois magistrats professionnels, dont le juge des enfants. C'était, à vrai dire, chercher à instiller la défiance entre, d'un côté, les juges des enfants, et de l'autre, les autres juges, supposés, eux, bien plus répressifs.

Il est évident trop tôt pour faire un bilan de cette institution. Mais à l'évidence, le pari initial est erroné. L'idée qu'on ne peut juger les mineurs de la même façon, ni avec la même sévérité que les majeurs est profondément ancrée au sein de la magistrature. Tous les magistrats ont connu la même formation. Beaucoup de ceux qui sont juges aujourd'hui ont été juges des enfants hier. 

Au fond, l'idée que créer le tribunal correctionnel des mineurs, c'était la garantie d'une justice plus sévère relève en grande partie de la politique de la poudre aux yeux. Peut-être, ici ou là, un juge des enfants particulièrement laxiste serait, par le hasard des tableaux de service, en minorité face à deux juges plus répressifs. Mais c'est le hasard. Non la nécessité. De même, supprimer les TCM ne va pas entraîner aussitôt une hausse drastique de la délinquance, surtout que les subtilités de la procédure échappent largement à nos mineurs dont l'immaturité profonde les rend très éloignés de l'idée d'un délinquant rationnel, calqué sur le modèle de l'homo economicus (la peur de la sanction évite la commission de l'infraction). C'est même plutôt le contraire : nous avons des mineurs qui sont tellement immatures qu'ils sont dans la recherche de la sanction et de l'affirmation de la Loi.

Le discours de l'UMP aujourd'hui sur cette question illustre bien le fait que dans la lutte contre l'insécurité, la droite n'est pas plus à l'abri que la gauche de l'idéalisme. Il ne suffit pas de créer une nouvelle juridiction pour faire disparaître la délinquance des mineurs.

Reste que la gauche va être attendue au tournant sur la question de la lutte contre la délinquance en général et de la lutte contre la délinquance des mineurs en particuliers. Et il est clair que les enjeux sont délicats et qu'il vaut mieux les aborder avec réalisme. Réalisme dans la complexité de la délinquance des mineurs. Et réalisme aussi dans la complexité des représentations que s'en font les juges des enfants, les éducateurs, mais aussi les policiers. Le pouvoir politique a un profond déficit de crédibilité en la matière : on ne peut pas s'adresser en même temps aux professionnels et aux électeurs. 

Ce que j'attends du nouveau Garde des Sceaux

La nomination d'un nouveau ministre de la justice est, pour la communauté judiciaire, source d'espoirs et d'inquiétudes. Plus que toute autre profession, notre activité est réglée par les Lois. La politique que le garde des Sceaux mettra en oeuvre aura nécessairement un impact sur nos pratiques et nos contraintes. Aussi est-il permis, sans aucune légitimité particulière, d'exprimer des souhaits et des attentes.

Ma première et principal attente, c'est de la quiétude et du temps. Non que je sois opposé aux réformes, bien au contraire. Mais il faut cesser de légiférer à toute allure, sans se donner le temps de peser les conséquences des lois nouvelles, sans même se donner le temps de les appliquer convenablement. 

Je vais prendre un exemple concret. Une loi récente, votée en mars 2011, a prévu une sanction nouvelle pour les faits de conduite sans permis et de conduite sous l'empire de l'état alcoolique (dans ce dernier cas, en récidive légale) : la confiscation de plein droit du véhicule de l'auteur des faits. Cela part d'une intention louable : celui qui n'a pas le permis ne devrait pas, en toute logique, avoir de véhicule. S'il en a un et qu'en outre, il conduit, il est pertinent de lui confisquer ce véhicule. Et puis après tout peu importe que ce soit une bonne idée ou pas : c'est le législateur qui l'a décidé, c'est donc une décision légitime.

Pour autant, derrière cette décision, il y a des conséquences lourdes qui demandaient un peu d'adaptation de la part des services de police et de la justice. Que fait-on des véhicules qui sont saisis (provisoirement) avant d'être confisqués (à l'audience). Qui paye ? Que fait-on des véhicules que personne ne vient chercher ? Il aurait été judicieux qu'on se donne un peu de temps pour préparer des outils informatiques pour gérer tout cela, des conventions avec les garagistes, les circulaires d'applications... Ce temps aurait d'ailleurs pu être utilement mis à profit pour une meilleure communication du gouvernement sur cette peine nouvelle, dont l'effet dissuasif est contrebalancé par l'absence d'information du public à ce sujet.

Mon souhait le plus profond, c'est que le ministre engage une véritable réflexion collective, associant tant la communauté judiciaire que la classe politique, sur les missions et les rôles que la société française entend donner à l'autorité judiciaire. Quels litiges doivent être soumis au juge ? Quels juges ? Quelle est la mission qu'on veut donner au ministère public ? Il faut parvenir à un consensus sur ces questions, afin de pouvoir engager, dans un second temps, des réformes éventuelles de procédure pénale et civile mais aussi adapter les moyens et le budget de l'institution aux missions qu'on lui donne. 

Je pourrai ici prendre l'exemple du statut du parquet mais prenons plutôt un exemple tiré du droit civil, la question du divorce par consentement mutuel. Un temps, le gouvernement a eu pour projet de confier aux notaires le divorce par consentement mutuel. Selon les moutures du projet, tout ou partie de ces divorces auraient été confiés à un notaire et non plus à un juge. Ce projet, à vrai dire, ne procédait pas d'une vision nouvelle du rôle du juge, du rôle du notaire, de la liberté matrimoniale mais simplement de l'esprit d'économie : s'agissant de dossiers qui ne posaient pas de problème (croyait-on), pourquoi en faire supporter le coût par l'institution judiciaire ? Le projet a finalement été retiré, à mon sens aussi pour des raisons économiques : le barreau, qui tire de ces divorces quelques revenus, y était hostile.

Personnellement, je n'ai pas de religion à ce sujet, sinon que l'économie aurait été minime et qu'on pouvait sans doute alléger la procédure dans bien des cas tout en conservant un contrôle judiciaire. Mais j'aurai préféré qu'on réfléchisse à ces questions dans un second temps, comme une conséquence de choix sociaux importants sur le rôle et l'office du juge dans notre société et dans la régulation des rapports sociaux et humains.

Cette question se pose avec une particulière acuité depuis plusieurs dizaines d'années à la société française. Il serait temps qu'elle entre dans le temps des réponses.

Le premier ministre est tombé du ciel

Enfin, ce suspens insoutenable a pris fin. Jean-Marc Ayrault est donc, comme annoncé, notre nouveau premier ministre. Dès demain nous connaîtrons la composition du gouvernement.

J'avoue que je reste sur ma faim sur ce processus de nomination. Dans une démocratie ordinaire, respectueuse du choix des électeurs, une démocratie parlementaire, le choix du premier ministre et la composition du gouvernement fait l'objet de négociations entre les différents partis de la coalition gouvernementale. Je ne suis pas un expert mais j'imagine que même au Royaume-Uni, où il n'y a rarement une coalition, il y a tout de même des consultations importantes entre le parti au pouvoir et le premier ministre pressenti, dont le choix s'impose à la Reine.

Or, à quoi avons nous assisté ? François Hollande a démontré à quel point il était un président normal. Normal, selon les normes de la Ve République. Avant d'être élu, il s'est bien gardé de dire qui il nommerait premier ministre, même si les signaux envoyés étaient clairs. Tout le monde au PS a estimé comme parfaitement normal et légitime que "François" choisisse, sans en rendre compte à personne, qui logerait à l'hôtel de Matignon. A aucun moment, les instances dirigeantes du PS ne se sont réunies pour dire "voilà, Monsieur le président, avec tout le respect qu'on vous doit, on aimerait bien que ça soit unTel ou une uneTelle qui soit nommé(e) premier ministre". Et François Hollande s'est bien gardé de solliciter le PS en ce sens. Ou, même, concédons que François Hollande aurait pu dire à ses camarades socialistes : "j'envisage de nommer Jean-Marc Ayrault premier ministre, que celui qui a une objection parle maintenant ou se taise à jamais".

Bien sur, le PS ne sera pas le seul parti de la majorité présidentielle future (même si pour le moment, on n'a pas la certitude qu'il y aura une majorité présidentielle). Alors on aurait pu imaginer autre chose. Dans l'accord intervenu entre le PS et les Verts, il y aurait du y avoir aussi un accord sur le choix des femmes et des hommes qui allaient le mettre en œuvre. Histoire de mettre un peu la pression sur le futur président.

Bien sur, le PS n'est même pas certain d'avoir la majorité. Après le tout, le gouvernement qui sera annoncé demain n'est que provisoire. Il sera peut être remanié après les élections législatives. Il le sera certainement si la droite remporte les élections. Il le sera sans doute à la marge sinon

Mais enfin, était-ce trop demander d'un président normal, issu d'un parti qui est tout de même rétif à la présidentialisation des institutions de procéder autrement ? De demander dès le lendemain de son élection aux différents partis qui entendent participer, autour de lui, à son projet, de s'accorder sur le nom d'un ou de plusieurs premiers ministres (il aurait pu arbitrer, des négociations entre les partis et le président aurait pu s'engager) ? Qu'on négocie sur une équipe gouvernementale, fruit non seulement de la volonté d'un seul homme, mais aussi d'un accord entre les partis politiques qui vont composer la majorité parlementaire ? 

Apparemment, oui; c'était trop demander. 

Lorsque François Hollande déclamait "Moi, président de la République, je ne dirais pas de mon premier ministre qu'il est mon collaborateur", ses pratiques démontrent le contraires. Il le choisira et le révoquera comme n'importe quel membre de son cabinet.

Petit interlude statistique

Je découvre chez Jean Quatremer que la Grèce connaît un mode de scrutin proche de ce que je décrivais il y a quelques jours. Or, c'est peu dire que la situation électorale de la Grèce est à l'heure actuelle un contre exemple de la pertinence de mes propositions : le pays est devenu totalement ingouvernable.

Nuançons toutefois. En Grèce, la prime majoritaire est de 50 sièges sur 300, ce qui correspond à 17% des sièges. La prime que j'appelle de mes vœux, elle, doit être plus importantes (25 ou 30 %). Le calcul opéré sur les résultats officiels montre qu'avec une prime à 25 ou 30%, la Nouvelle Démocratie n'obtiendrait cependant pas la majorité absolue (elle a remporté 23, 28% des suffrages à prendre en compte). Cependant, elle apparaît en position de composer un gouvernement avec le PASOK (coalition sortante).

Ce mode de scrutin que je propose n'a donc pas pour effet de garantir absolument une majorité (il faudrait en fait une prime majoritaire nettement plus importante) mais il apporte néanmoins d'avantage de stabilité.

cliquez sur le tableau pour l'agrandir

Notons aussi un petit effet sympathique : plus la prime majoritaire est importante, moins les autres partis ont de sièges. Donc, plus ils ont d'incitation à faire des alliances pour chercher à être le premier parti.

Le changement (électoral), c'est maintenant.

Nicolas Sarkozy a ouvert son mandat par des réformes institutionnelles non négligeables, dont la fameuse QPC. Il a aussi cherché, sans grand succès (si tant est qu'il ait réellement cherché à le faire), à rehausser le rôle du parlement. François Hollande, sauf erreur de ma part, n'a pas annoncé de grande réforme institutionnelle. Il y a pourtant un point sur lequel la gauche peut agir et doit le faire rapidement : le changement des règles électorales.

Le constat est simple : à l'heure actuelle, et nous savons qu'il y a peu de raisons que cela change avec la future législature, une bonne partie des partis politiques ne peuvent envoyer de représentants à l'Assemblée Nationale. Le Front National n'a plus de député depuis 1993. Le score important de Marine Le Pen ne peut suffit pas à lui donner de sérieux espoir, sauf explosion de la droite à compter de dimanche soir. Les communistes n'ont des élus que dans des territoires où ils ont une implantation locale historique. Les Verts ne devront des élus qu'à leur accord avec les Socialistes. Quant au Modem, il y a de fortes raisons de penser que son sort parlementaire, actuellement peu enviable, ne va pas s'améliorer.

Le mode de scrutin actuel favorise clairement les grandes formations (aujourd'hui, l'UMP et le PS), au motif qu'il faut faire émerger une majorité de gouvernement. C'est là un motif tout à fait légitime et il ne faut pas le perdre de vue. Le Parlement n'a plus pour première fonction d'être une instance de représentation. Son premier rôle, c'est de désigner le gouvernement. Notre pays a trop souffert de l'instabilité gouvernementale pour s'offrir, surtout en ce moment, un retour à la fragmentation partisane. 

Pour autant, le fait que les formations moins importantes soient écartées pose problème. La solution de compromis qui est proposée généralement, c'est l'introduction d'une "dose de proportionnelle"' (puisque la proportionnelle, comme la lessive, va par "dose").

Ce système ne devrait pas vraiment avoir l'avantage escompté. Si on réserve disons 10 ou 15% des sièges à des députés élus au suffrage proportionnel, on risque d'abord de compromettre la possibilité d'avoir une majorité stable. On va ensuite faire rentrer par la petite porte des partis politiques au sein de l'Assemblée, de façon marginale, somme toute symbolique, mais loin d'être représentative. Aujourd'hui, au moins 15% des électeurs semblent se retrouver, de façon stable, dans le programme et les idées du Front National.  Supposons que 10% des sièges soient répartis à la proportionnelle (soit 57 à répartir donc), que le FN fasse 18% des voix, cela lui donnerait 10 élus (1,73% des députés). A ce niveau, c'est cosmétique.

Il se pose en outre une question, sans doute plus théorique que pratique, de conflit de légitimité. Dans notre tradition politique, chaque député est censé représenter le peuple français et non sa seule circonscription. C'est évidemment une fiction mais c'est une fiction importante. Si demain, nous avons des députés élus dans une circonscription territoriale et d'autres élus au scrutin de liste, proportionnel, nous risquons de voir ces derniers prendre l'ascendant. Les 10% des députés élus au suffrage proportionnel feront valoir, non sans raison, qu'ils sont plus représentatifs que les 90% de députés élus par circonscription. 

Il faut donc trouver un mode de scrutin qui à garantisse la fois la représentativité des députés et l'émergence d'une majorité. Plusieurs modes de scrutin répondent à cette demande. Le mode de scrutin allemand par exemple, mais il est particulièrement complexe.
Il y a aussi le mode de scrutin qui était, jusqu’à la réforme de 2010, en vigueur pour les élections régionales : un scrutin de liste avec une prime majoritaire (dans le cas des régionales, la prime majoritaire était de 25%). Ce système peut fonctionner en un ou deux tours. Un taux d'exclusion (par exemple 5%) évite une trop grande dispersion des parlementaires.

Ce système a le mérite d'assurer une majorité stable, quasiment de façon automatique (il suffit d'une prime majoritaire suffisamment élevée). Il assure une représentation, certes imparfaite (du fait même de la prime majoritaire) mais réelle des différentes composantes politiques. Il permet, si on adopte une circonscription territoriale unique, la Nation, de couper enfin les hommes politiques d'une nécessaire base territoriale, avec les inconvénients (notamment en terme de cumul de mandat) qui vont avec. Les avantages, eux, restent assurés par le Sénat. La représentation des Français de l'étranger est assurée sans aucune difficulté technique.

Cette réforme n'est pas excessivement complexe à mettre en œuvre. Ses détails peuvent évidemment créer des crispations entre "petits" et "grands" partis. François Hollande, s'il veut réellement montrer une volonté d'ouverture et de réforme de notre pays, gagnerait à la faire voter rapidement. Après, il sera trop tard : les députés du PS, l'hiver électoral étant venu, seront frileux à l'idée de faire une plus grande place à leurs alliés.

La France y gagnerait un Parlement d'avantage représentatif et donc d'avantage démocratique. L'autorité du Parlement y gagnerait clairement sans que le gouvernement n'y perde en efficacité ni en stabilité. Peut-être certains électeurs, déçus de la politique, y reviendraient (j'avoue que je n'y crois pas trop).

Retour sur un débat

Ah le plaisir d'avoir un blog, pour pouvoir écrire tout bas ce que tout le monde a dit tout haut.... Quelques éléments de commentaires sur le débat présidentiel d'hier soir, que je n'ai regardé que partiellement, tant il m'a semblé technique et englué dans des querelles de chiffres. J'ai suivi la suite, de loin en loin, sur Twitter (ah, ah, quel sérieux !).

Si, pour ma part, j'ai trouvé Hollande meilleur que Sarkozy, je concède que c'est probablement l'effet de mes préférences personnelles. Pour autant, on pouvait craindre que Sarkozy "écrase" Hollande et, clairement, ce n'a pas été le cas. 

Ce débat encourt de nombreux reproches. Le principal, qu'on doit imputer aux journalistes - à moins que ce ne soit l'accord entre les candidats ? -, c'est de n'avoir pas commencé par une partie réellement présidentielle : quelle est la place de la France dans le monde, quel est le diagnostic sur notre pays, quelles sont les lignes directrices à adopter, non seulement pour les cinq ans qui viennent mais au delà ? François Hollande reconnaissait ce matin sur France Inter que cela avait manqué.

Faute de cet éclairage, on est vite entré dans des mesures très techniques. Cela donne le sentiment que nous avons eu un débat entre de futurs ministres de l'économie et des finances, suivi d'un débat entre de futurs ministres en charge de l'immigration, puis d'un débat entre futurs ministres etc. 

Les socialistes crient victoire en déclarant que François Hollande a atteint une stature présidentielle. Ce débat a surtout démontré que la stature présidentielle était tombée bien bas. Il est tout de même pitoyable de voir un futur président de la République nous expliquer que sa mesure phare est le contrat de génération. Il est regrettable de voir deux prétendants à la fonction suprême s'écharper sur des chiffres comme s'ils étaient à un colloque de statisticiens.

Il se dégage également de ce débat le sentiment d'une grande agressivité, dont Nicolas Sarkozy me paraît porter largement la responsabilité, avec des accusations répétées de mensonge et une formule tout à fait déplacée, celle de "petit calomniateur". 

A titre personnel, moi qui suis favorable à une république parlementaire où le rôle du président de la République est moins monarchique, je devrais être heureux d'assister ainsi au déclassement de la fonction présidentielle. Pourtant, on peut avoir un président de la République plus en retrait, avec un rôle d'arbitre des conflits gouvernementaux et une mission de définition de grands enjeux, qui ne sombre pas dans l'exercice monarchique du pouvoir. On peut rêver, non ?

Poitiers

Je ne peux que recommander chaudement la lecture, à celui qui a un peu de temps à y consacrer, de La Guerre de Cent ans, de Jean Favier, un grand classique désormais, dont je suis encore loin d'avoir achevé la lecture. 

Deux passages, consacrés à deux batailles importantes de ce conflit m'ont particulièrement marqué : la bataille de Cassel (1328) et celle de Poitiers (1356). A vrai dire, la bataille de Cassel ne fait pas, techniquement, partie de la guerre de Cent ans, qui ne commence qu'en 1337. La référence à Poitiers, qui justifie le titre de ce billet, est évidemment adaptée au contexte actuel où l'on croirait être non en 2012, ni même en 1356, mais bien plutôt en 732.

Prenons d'abord l'histoire de la bataille de Cassel. Cassel est aujourd'hui une jolie petite ville flamande, non loin de Saint-Omer, qui présente la particularité d'être une butte permettant de dominer le pays flamand qui, comme chacun sait, est plutôt plat. Cassel a par exemple servi pendant la première guerre mondiale de quartier général au Maréchal Foch. 

En 1328, le comte de Flandre, incapable de mettre fin à la révolte de nombre de ses sujets - essentiellement des bourgeois des grandes villes flamandes -, avait été conduit à demander l'intervention de son suzerain, le Roi de France, Philippe VI de Valois, un roi tout neuf et tout juste auréolé du sacre, non du suffrage universel, mais de l'onction divine. Philippe monte aussitôt une expédition vers Cassel où les rebelles s'étaient réfugiés. Ceux-ci demandent "jour de bataille", c'est-à-dire que les deux armées s'affrontent sous forme de bataille rangée (ce qui, contrairement à une idée trop répandue à laquelle la lecture du Dimanche de Bouvines de Georges Duby aurait du tordre le cou, était plutôt un évènement rare aux temps médiévaux). Mais les nobles, qui composaient la troupe royale, n'ont guère d'égards pour des rebelles et méprisent leurs offres. Au lieu de se préparer à la bataille, ils mettent un oeuvre un petit banquet campagnard. Les troupes bourgeoises en profitent pour charger, au mépris du droit de la guerre et de tous les usages aristocratiques de l'époque. Ils ont bien failli remporter le combat.

On aurait pu penser que l'aristocratie française aurait retenu la leçon. Il n'en est rien. Près de trente ans plus tard, près de Poitiers, le Prince Noir, le fils du roi d'Angleterre, va piéger l'armée royale. En première ligne du combat, en preux chevalier, le roi, Jean II, le fils de Philippe VI, est capturé - il avait heureusement senti qu'il valait mieux assurer ses arrières et éloigné du lieu de la bataille plusieurs de ses fils, dont le dauphin, le futur Charles V. 

A Poitiers comme à Cassel, l'aristocratie française se bat comme elle a toujours fait : chacun part à la bataille séparément, avec ses propres vassaux. Il n'y a pas de réelle tactique commune. Chacun poursuit un objectif individuel : la capture d'aristocrates du camp adverse, pour en obtenir une rançon. Le principe qui guide le combattant aristocrate, c'est l'honneur, non la discipline. 

Le fracas de ces batailles, l'une gagnée de justesse, l'autre qui fut un désastre monumental, s'entend encore aujourd'hui. Nous combattons, dans la bataille mondiale, avec des principes d'un autre temps et nous n'apprenons guère de nos erreurs. Entre la chevalerie française du XVIe siècle et les élites françaises actuelles, je ressens une forte communion dans le mode de pensée : on ne change pas une méthode issue du passé.

Paxatagore, le retour

Mon activité de blogueur a cessé il y a bien longtemps. Cela s'expliquait par de multiples raisons, des changements dans ma vie personnelle, dans mon activité professionnelle, le sentiment aussi de ne plus avoir de place dans la blogosphère parce que d'autres écrivaient, plus vite et mieux que moi, ce que je pensais. Depuis, mes quelques tentatives de retour au blog n'ont guère prospéré.

Je tente un nouveau retour à la faveur de cette fin de campagne électorale. Une raison immédiate : le vote que je vais exprimer est un vote d'insatisfaction. Il me serait déplaisant que le candidat à qui je vais donner mon vote se targue d'avoir obtenu mon soutien. Il a obtenu mon vote, en grande partie parce que les autres candidats suscitent un plus grand rejet encore. Réouvrir un blog, c'est une autre façon de prendre la parole et de chercher (sans grande illusion, certes) à éviter la confiscation de mon bulletin.

Des raisons plus profondes également. Cette campagne électorale m'a semblé largement à l'écart des problèmes que notre pays va devoir affronter dans les années qui viennent. Sans doute l'urgence de la crise a-t-elle fait passer au second plan des problèmes comme le déclassement de notre civilisation, les mutations du travail, le réchauffement climatique. Mais pour autant, les deux candidats qui s'affrontent au second tour n'ont pas donné l'impression d'avoir, sur ces questions, une vision claire de l'avenir et des mesures à prendre. Peut-être qu'une campagne électorale n'était pas le meilleur format pour cela. Mais ce n'était manifestement pas non plus le bon format pour parler de politique étrangère ou de justice (au sens de l'institution judiciaire), des sujets qui me tiennent à coeur.

Au delà même de cette campagne, le sentiment qui est le mien est celui d'une profonde rupture entre le politique et mon univers professionnel, celui du droit. Les juristes et les politiques ne se comprennent plus. Les juristes ont beau jeu de dénoncer le double langage et les approximations du politique. Les visions de la société que forgent les juristes, d'un côté, et les politiques, de l'autre, deviennent de plus en plus éloignées. C'est particulièrement problématique dans un Etat de droit, où la Loi est l'instrument majeur du politique.

Voilà déjà quelques thèmes de réflexions pour servir de socle à ce modeste retour.