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mercredi 19 décembre 2012

Vers les sociétés de gestion publique (1)

Les mutations actuelles de la démocratie occidentale me conduisent à formuler l'hypothèse suivante : dans les années à venir, vont se former des sociétés dont l'objectif sera de prendre le contrôle de collectivités publiques (Etat, collectivités locales...) et de les gérer. Appelons ces sociétés "société de gestion publique". 

Le système que je pronostique est le suivant : à intervalle réguliers, la collectivité publique X lancerait un appel d'offres. Cet appel d'offres permettrait de choisir des sociétés prestataires, avec pour mission de gérer une partie, voire la totalité, des politiques publiques menées par cette collectivité. 

Ce système existe déjà en partie : certaines collectivités publiques délèguent certains aspects de leurs politiques. Par exemple, les conseils généraux peuvent confier à des associations le soin d'exercer les mesures éducatives ordonnées par les juges des enfants. Par ailleurs, il est très courant que les collectivités publiques se fassent assister de cabinets de conseil pour la définition et la mise en oeuvre de projets. On a donc une double série de délégations : les délégations qui concernent la mise en oeuvre d'une politique publique, les délégations concernant la conception de politique publique (pour le moment limitée à la fonction de conseil).

Cette double tendance a naturellement vocation à se développer, surtout dans un contexte budgétaire contraint. Cela est renforcé par les différences de statuts entre les agents publics et les agents du secteur privé.

Bientôt, on verra se constituer des "groupes", des organisations complexes, destinées à proposer aux collectivités publiques toute une gamme de services allant de la définition à la mise en œuvre et au contrôle de politiques publiques. Dans un premier temps, ces groupes seront probablement sectoriels : il y aura les sociétés spécialisées dans le secteur social (déjà très important mais généralement organisé sous forme associative), puis les sociétés qui feront de l'urbanisme (il ne manque pas grand chose aux bureaux d'études actuels pour être en capacité de se substituer aux pouvoirs publics en la matière), ... Des sociétés qui établiront la comptabilité publique on arrivera probablement à des sociétés qui recouvriront l'impôt, sous le contrôle d'une société de certification des opérations comptables et financières.

Progressivement, ces sociétés sectorielles seront amenées à se regrouper, à mutualiser leurs compétences, leurs savoirs faire et leurs moyens. Ces sociétés vont également se regrouper internationalement. Nous aurons donc de grosses holdings de gestion publiques.

Il faudra alors adapter nos institutions. Au lieu d'élire un président de la République, une assemblée nationale, un gouvernement, etc, il faudra procéder par appels d'offre. Au lieu de campagne électorale menée tambour battants par des hommes politiques, nous aurons le choix entre plusieurs sociétés de gestions publiques. Vous n'hésiterez plus entre François Hollande et Nicolas Sarkozy mais entre EURO GESTION PUBLIQUE et WORLD PUBLIC MANAGEMENT (WPM). 

Chacune de ces sociétés se distinguera notamment par ses méthodes de gestion. Il est probable que les différentes écoles de marketing, de management, etc, investissent les différentes structures. Ainsi, on saurait qu'EURO GESTION PUBLIQUE pratiquerait plutôt une politique de valorisation salariale alors que MITTAL INDIA PUBLIC GESTION GROUP serait connu pour mal payer ses salariés - et donc pratiquer des coûts moindres.

L'intérêt de ce système est qu'il permettra enfin de limiter les coûts, grâce à d'astucieuses politiques de mises en concurrence ou de mutualisation. On peut imaginer, à l'aide de Ricardo et de l'avantage comparatif, que des pays se spécialisent dans certains domaines. Par exemple, ironie de l'histoire, la Grèce pourrait devenir un pays leader du traitement des déclarations fiscales, faisant valoir l'excellente expertise nationale en matière de fraudes pour détecter les déclarations inexactes.

Je développerai prochainement quelques aspects problématiques de ce nouveau mode de fonctionnement : disparition de la politique, contrôle, concurrence...

mercredi 21 novembre 2012

Pourquoi François Fillon a raison.

J'imagine volontiers que la résolution de François Fillon de saisir la justice du litige en cours sur la désignation du président de l'UMP va susciter les critiques dans son propre camp. Les partisans de Jean-François Copé y verront une manœuvre politicienne. Probablement, des partisans de Fillon seront troublés. Pourtant, pour ma part, je trouve que c'est là le signe d'une vraie maturité politique et démocratique.

Quand on est en faveur d'un Etat de droit et d'une société policée, où le rapport de force ne saurait l'emporter, on ne rechigne pas à saisir la justice. Il est tout de même étonnant que saisir la justice soit considéré comme un facteur de division. Ce sont les élections qui sont un facteur de division - et c'est un effet voulu. Personne pourtant n'imagine supprimer les élections ! Si les adhérents de l'UMP se sont divisés en deux groupes parfaitement égaux ou presque, la justice n'y est pour rien. 

Ce qui est anormal, c'est qu'une personnalité politique majeure s'incline contre le résultat des urnes - ou ce qu'elle pense être le résultat des urnes. Si François Fillon considère qu'il a remporté les élections, il est naturel qu'il cherche à faire triompher son point de vue (par des moyens légaux, s'entend). De la même façon, Ségolène Royal aurait du, après le congrès de Reims, saisir la justice.

Certes, cela introduit une période d'incertitude, la justice n'étant pas toujours très rapide - mais enfin, quand on veut une décision de justice rapide, il y a des outils pour ça. Cela vaut nettement mieux que la suspicion qui entache le mandat de l'élu. Encore aujourd'hui, les conditions dans lesquelles Martine Aubry a été élue à la tête du PS font fortement débat. 

Saisir la justice, c'est envoyer un signal fort aux fraudeurs, qui sont légions dans les partis politiques : ce petit jeu là ne doit pas continuer. C'est adresser un signal fort aux adhérents des partis politiques : votre voix est sérieusement prise en considération. 


Il y avait évidemment une autre voie possible. Il aurait fallu que Copé et Fillon se réunissent et constatent qu'aucun des deux n'a réussi à obtenir une vraie victoire, une de celle qui rend réellement légitime. Chacun comprend bien que ce n'est pas avec 38 ou 98 voix d'avance qu'on est légitime, surtout dans un mouvement politique, où on ne peut pas réellement gouverner contre une moitié du parti. Ils auraient du en tirer les conséquences, quitte à proposer une personnalité qui soit d'avantage en mesure de faire l'unanimité - Alain Juppé, en clair. C'est ce que Fillon est en train de faire.

Sans doute y a-t-il derrière une conception différente du parti politique. Pour Copé, clairement, le parti politique est un fan club qui doit porter son chef vers la présidence de la République. Il s'agit de recruter des militants pour faire la campagne, d'avoir un relais qui lui permette de sentir l'opinion et des ressources en termes d'idées, de projets, d'argent et d'organisation. François Fillon a manifestement une vision plus traditionnelle, plus française du parti politique, comme celle d'un projet commun qu'il ne faut pas sacrifier. Mais il semble avoir à choisir entre le projet et le commun et le choix n'est pas aisé à faire.

mercredi 13 juin 2012

Amnistie ?

En découvrant la une de 20 minutes, ce matin, qui titre "l'amnistie comme solution", j'avoue être estomaqué. Le contrôleur général des lieux privatifs de liberté, Jean-Marie Delarue, propose une loi d'amnistie pour mettre fin à la surpopulation carcérale (67073 détenus pour 57170 places).

Que la surpopulation carcérale soit un problème, c'est indéniable. Que Jean-Marie Delarue soit dans son rôle pour la dénoncer, c'est naturel. 

Mais quand même, proposer l'amnistie pour les peines inférieures à six mois d'emprisonnement quelques jours avant le second tour des élections législatives, ça a un petit parfum d'entourloupe politique. Ca ressemble à la TVA sociale, qui avait flingué la droite au second tour des législatives de 2007. Que la solution soit bonne ou mauvaise, qu'importe : ce que l'électorat va surtout retenir, et je ne doute pas que la droite n'y insiste, c'est : la gauche est revenue aux affaires, au secours, le laxisme revient

On aura beau essayer de dire que le contrôleur général des lieux privatifs de liberté est une Autorité administrative indépendante (AAI) et que par conséquent ses propositions n'engagent pas le gouvernement. On aura beau dire, comme l'a déjà fait Delphine Batho, que le Parlement ne votera pas de loi d'amnistie. On pourrait même argumenter sur le fait que l'amnistie ne signifie pas pour autant le laxisme. Peu importe : le mal est fait. Nous sommes mercredi, il reste trois jours de campagne et cinq jours avant le scrutin. L'électeur moyen lui, va comprendre une chose : le laxisme revient.

Il serait temps que le nouveau gouvernement normal apprenne à maîtriser sa communication. En deux semaines, on commence à accumuler les couacs : 
1) les ministres qui prennent si ostensiblement le métro que ça en devient risible ;
2) les embarras autour de Cécile Duflot et de la consommation de cannabis ;
3) le tweet de Valérie Trierweiller d'hier ;
4) et ce matin, cette proposition. 
C'est à François Hollande et à Jean-Marc Ayrault de resserrer les boulons, d'urgence.



mardi 12 juin 2012

Ok Corral

Depuis leurs maisons de l'île de Ré, les riches de droite, protégés par ce qu'il reste de leur bouclier fiscal, doivent suivre, non sans délectation, le soap opera qui se joue actuellement sur la rive d'en face, à La Rochelle. 
Les épisodes précédents sont bien connus et n'appellent qu'un bref résumé.

Ségolène Royal était à la recherche d'une circonscription où se présenter aux élections législatives, dans le but à peine secret de devenir présidente de l'Assemblée nationale. La 1ère circonscription des Charentes-maritime était disponible : le titulaire, socialiste, ne se représentait pas. Les règles internes au PS veulent que, dans ce cas là, la circonscription échoit à une femme. Ça tombe bien, Ségolène Royale en est une. 

Mais, les édiles locaux ne l'entendent pas de cette oreille. A leur tête, Olivier Falorni, premier fédéral du département, implanté localement de longue date. Il s'était résigné à ce que la députation lui échappe, puisque ça devait être une femme. Mais céder sa place à Ségolène Royal, pas question.

D'où une lutte fratricide et épique. Le PS a logiquement exclu Olivier Falorn et, soutenu Ségolène Royal. Ce qui n'a pas empêché Falorni de se prévaloir du soutien de François Hollande et de parvenir au second tour. La droite éliminée, le second tour opposera Ségolène Royal et Olivier Falorni. 

Dans ce cas de figure, il est habituel, à gauche comme à droite, que le deuxième se désiste. Cela donne une élection étrange, avec un seul candidat à la députation. Mais ça se fait. 
Pourtant,Olivier Falorni résiste. Et comment le lui reprocher ? Il sait bien qu'il aura avec lui une bonne partie des électeurs de droite qui y verront une bonne occasion de saborder le chemin semé de roses qui devait mener Ségolène Royal de La Rochelle au palais Bourbon. 
S'y ajoutent les électeurs de gauche qui ne peuvent pas supporter Ségolène Royal et, au vu du score d'Olivier Falorni au premier tour, il y en a un paquet. Bref, Olivier Falorni a de bonnes chances d'être élu député, de battre Ségolène Royal et de l'empêcher d'accéder à la présidence de l'assemblée nationale. J'imagine volontiers que beaucoup, rue de Solférino, sauront avoir le pardon facile à son égard.

Il y a de mauvaises raisons de s'opposer à la candidature de Ségolène Royal. En particuliers, l'idée qu'elle serait "parachutée". J'y reviendrai certainement dans un autre billet mais rien ne me paraît plus normal que le parachutage. Quand on est député, on est député de la Nation. Pas du village d'à côté. Peu importe qu'on vienne ou pas du village d'à côté. Il serait également malvenu de lui reprocher de candidater si outrageusement pour la présidence de l'assemblée nationale : c'est sain, en politique, d'avoir des ambitions et de les afficher. Accessoirement, Ségolène Royale est élue dans la région depuis 1988. Il y a des parachutages plus brutaux (Jack Lang, par exemple).

Il y a en revanche de bonnes raisons de s'opposer à cette candidature mais ces raisons sont indicibles à gauche, où l'on fait semblant que "seules les idées comptent". Les personnalités comptent aussi. Ségolène Royale passe pour une personnalité autoritaire, peu encline à la contradiction. Elle a une façon de faire de la politique et de se mettre en scène, en insistant sur sa dimension charismatique, qui m'irrite profondément. Et surtout, de sérieuses questions sur sa compétence se posent, des questions qu'on ne peut écarter d'un revers d'une main en s'exclamant : vous ne diriez pas cela si j'étais un homme !
Il est temps qu'on réhabilite une donnée essentielle du débat politique : les élections ne servent pas à choisir des idées, heureusement, mais des méthodes et des personnalités. Celles de Ségolène Royal sont, à tout le moins, fortement controversées, et elle ne fait pas mine de se remettre en question à ce sujet. 


Mais ce débat déjà bien animé et complexe vient d'être à nouveau ravivé par une dimension personnelle. La compagne du président de la République encourage Olivier Falorni. Les mots ont leur importance. Encourager n'est pas soutenir. Il est légitime qu'un homme politique en soutienne un autre dans le cadre d'une élection. Encourager, c'est autre chose. Cela peut relever d'une démarche plus personnelle, fondée sur des liens d'amitiés - ou d'inimitié ?
Bien évidemment, cela ne change pas grand chose : médiatiquement, Valérie Trierweiler, la nouvelle, prend clairement parti contre Ségolène Royal, l'ex. Le président de la République est confronté à des tensions entre son amitié pour Olivier Falorni et sa relation pour le moins complexe avec Ségolène Royal. 
Qu'il se refuse même à trancher signifie clairement que, lui aussi, souhaite la défaite de Ségolène Royal.

Un mot de lui, en effet, aurait suffit à ce qu'Olivier Falorni se retire. Il n'en a rien été. Et c'est normal. Ségolène Royal manque de la plus élémentaire décence politique : ex-compagne de l'actuel Président de la République, la vie politique doit lui être désormais fermée. Elle aurait du le comprendre d'elle-même, elle ne l'a pas compris. Il n'y a pas place pour le cumul des sentiments contradictoires, la confusion des pressions familiales et politiques. Il est regrettable que pour mettre fin à cette confusion, on en instaure une nouvelle, en permettant à Mme Trierweiller d'exprimer une opinion dissidente.


jeudi 24 mai 2012

Giscard, Chirac et Sarkozy

Robert Badinter a dénoncé une exception française de trop, je cite : "La nomination à vie des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel devient une aberration. Le départ de Nicolas Sarkozy de l'Elysée et sa volonté proclamée de siéger au Conseil constitutionnel mettent à nouveau en lumière l'insoutenable paradoxe de la présence à vie des anciens présidents de la République dans cette institution. Rappelons d'abord que, seule de toutes les démocraties occidentales, la République française fait de ses ex-présidents des membres perpétuels d'une juridiction constitutionnelle." (Le Monde du 20 mai 2012). Hier matin, sur France Inter, Thomas Legrand en rajoutait une louche.

Je me permet pourtant quelques respectueuses objections. 

Dire que le Conseil Constitutionnel est une juridiction est déjà hautement contestable. Il ne tranche pas de litige, ne peut être saisi directement par des justiciables mais exclusivement dans des cas très spécifiques. Une seule exception : lorsqu'il statue comme juge électoral, lorsque sa qualité de juridiction peut difficilement être contestée. Le Conseil constitutionnel n'est pas composé de magistrats. Aucun texte ne lui reconnaît la qualité de juridiction. Il rend des décisions, non des jugements ou des arrêts (certes, le conseil d’État aussi).

Si exception il y a, ce n'est pas tant que les anciens présidents de la République soient membres de droit du Conseil constitutionnel. L'exception française, c'est la nomination de TOUS les membres du Conseil. Trois d'entre eux sont nommés sur proposition du président de la République, trois sur proposition du président du Sénat, trois sur proposition du président de l'assemblée nationale. Depuis la dernière réforme constitutionnelle, une commission parlementaire peut à certaines conditions s'opposer à leur nomination.
C'est un mode de nomination tout à fait particuliers. Aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en Allemagne, ... les juridictions suprêmes sont nommées selon le processus habituel de nomination des magistrats. En effet, là bas, il s'agit de juridictions à part entière.
S'il faut réformer la composition du conseil constitutionnel, c'est donc celle de l'intégralité des membres qu'il faut revoir, pas juste la question des anciens présidents de la République.

Ceux-ci, au vu du mode de nomination des membres ordinaires, paraissent ni plus ni moins légitimes que les autres. Ce sont des gens d'expérience, qui ont une bonne connaissance des mécanismes de l'Etat, du fonctionnement parlementaire,... Ils ont une légitimité incontestable : ils ont été élus comme Président de la République. Ca vaut bien un contrôle par une commission parlementaire. Après tout, la règle existe depuis 1958 et les Français doivent désormais savoir que lorsqu'ils élisent un président de la République, ils lui donnent un mandat de 5 ans à l'Elysée et un mandat à vie rue Montpensier. C'est un choix.

Thomas Legrand relevait hier matin le manque d'impartialité, les anciens présidents de la République ayant pu se prononcer sur tel ou tel projet de Loi. L'argument là encore ne concerne pas que les anciens présidents de la République. Si certains membres actuels ont été choisis pour leurs compétences juridiques (comme par exemple l'ancien vice-président du conseil d'Etat ou l'ancien premier Président de la cour de Cassation), d'autres ont clairement une couleur politique, bien connue du public. Par exemple, Michel Charasse ou Simone Veil, dont l'orientation politique n'est un mystère pour personne.

Que Robert Badinter, qui fut président du conseil constitutionnel, mais qui était avant un ministre de gauche vienne dénoncer un mode de nomination aberrant alors que lui même a bénéficié du fait du prince pas moins aberrant me paraît peu glorieux.

Soit on propose une vraie réforme de la composition du Conseil constitutionnel (par exemple en décidant une composition avec 3 magistrats de l'ordre judiciaire, 3 magistrats de l'ordre administratif et 3 personnalités politiques nommées par les trois autorités actuelles). Soit on se tait.

(avec une petite nuance toutefois, sur le cumul des rôles : on ne devrait pas pouvoir être avocat et membre du conseil constitutionnel, au vu notamment de l'importance actuelle des QPC. C'est là où il me semble que Nicolas Sarkozy doit faire un choix).

jeudi 17 mai 2012

Ce que j'attends du nouveau Garde des Sceaux

La nomination d'un nouveau ministre de la justice est, pour la communauté judiciaire, source d'espoirs et d'inquiétudes. Plus que toute autre profession, notre activité est réglée par les Lois. La politique que le garde des Sceaux mettra en oeuvre aura nécessairement un impact sur nos pratiques et nos contraintes. Aussi est-il permis, sans aucune légitimité particulière, d'exprimer des souhaits et des attentes.

Ma première et principal attente, c'est de la quiétude et du temps. Non que je sois opposé aux réformes, bien au contraire. Mais il faut cesser de légiférer à toute allure, sans se donner le temps de peser les conséquences des lois nouvelles, sans même se donner le temps de les appliquer convenablement. 
Je vais prendre un exemple concret. Une loi récente, votée en mars 2011, a prévu une sanction nouvelle pour les faits de conduite sans permis et de conduite sous l'empire de l'état alcoolique (dans ce dernier cas, en récidive légale) : la confiscation de plein droit du véhicule de l'auteur des faits. Cela part d'une intention louable : celui qui n'a pas le permis ne devrait pas, en toute logique, avoir de véhicule. S'il en a un et qu'en outre, il conduit, il est pertinent de lui confisquer ce véhicule. Et puis après tout peu importe que ce soit une bonne idée ou pas : c'est le législateur qui l'a décidé, c'est donc une décision légitime.
Pour autant, derrière cette décision, il y a des conséquences lourdes qui demandaient un peu d'adaptation de la part des services de police et de la justice. Que fait-on des véhicules qui sont saisis (provisoirement) avant d'être confisqués (à l'audience). Qui paye ? Que fait-on des véhicules que personne ne vient chercher ? Il aurait été judicieux qu'on se donne un peu de temps pour préparer des outils informatiques pour gérer tout cela, des conventions avec les garagistes, les circulaires d'applications... Ce temps aurait d'ailleurs pu être utilement mis à profit pour une meilleure communication du gouvernement sur cette peine nouvelle, dont l'effet dissuasif est contrebalancé par l'absence d'information du public à ce sujet.

Mon souhait le plus profond, c'est que le ministre engage une véritable réflexion collective, associant tant la communauté judiciaire que la classe politique, sur les missions et les rôles que la société française entend donner à l'autorité judiciaire. Quels litiges doivent être soumis au juge ? Quels juges ? Quelle est la mission qu'on veut donner au ministère public ? Il faut parvenir à un consensus sur ces questions, afin de pouvoir engager, dans un second temps, des réformes éventuelles de procédure pénale et civile mais aussi adapter les moyens et le budget de l'institution aux missions qu'on lui donne. 
Je pourrai ici prendre l'exemple du statut du parquet mais prenons plutôt un exemple tiré du droit civil, la question du divorce par consentement mutuel. Un temps, le gouvernement a eu pour projet de confier aux notaires le divorce par consentement mutuel. Selon les moutures du projet, tout ou partie de ces divorces auraient été confiés à un notaire et non plus à un juge. Ce projet, à vrai dire, ne procédait pas d'une vision nouvelle du rôle du juge, du rôle du notaire, de la liberté matrimoniale mais simplement de l'esprit d'économie : s'agissant de dossiers qui ne posaient pas de problème (croyait-on), pourquoi en faire supporter le coût par l'institution judiciaire ? Le projet a finalement été retiré, à mon sens aussi pour des raisons économiques : le barreau, qui tire de ces divorces quelques revenus, y était hostile.
Personnellement, je n'ai pas de religion à ce sujet, sinon que l'économie aurait été minime et qu'on pouvait sans doute alléger la procédure dans bien des cas tout en conservant un contrôle judiciaire. Mais j'aurai préféré qu'on réfléchisse à ces questions dans un second temps, comme une conséquence de choix sociaux importants sur le rôle et l'office du juge dans notre société et dans la régulation des rapports sociaux et humains.

Cette question se pose avec une particulière acuité depuis plusieurs dizaines d'années à la société française. Il serait temps qu'elle entre dans le temps des réponses.

mardi 15 mai 2012

Le premier ministre est tombé du ciel

Enfin, ce suspens insoutenable a pris fin. Jean-Marc Ayrault est donc, comme annoncé, notre nouveau premier ministre. Dès demain nous connaîtrons la composition du gouvernement.

J'avoue que je reste sur ma faim sur ce processus de nomination. Dans une démocratie ordinaire, respectueuse du choix des électeurs, une démocratie parlementaire, le choix du premier ministre et la composition du gouvernement fait l'objet de négociations entre les différents partis de la coalition gouvernementale. Je ne suis pas un expert mais j'imagine que même au Royaume-Uni, où il n'y a rarement une coalition, il y a tout de même des consultations importantes entre le parti au pouvoir et le premier ministre pressenti, dont le choix s'impose à la Reine.

Or, à quoi avons nous assisté ? François Hollande a démontré à quel point il était un président normal. Normal, selon les normes de la Ve République. Avant d'être élu, il s'est bien gardé de dire qui il nommerait premier ministre, même si les signaux envoyés étaient clairs. Tout le monde au PS a estimé comme parfaitement normal et légitime que "François" choisisse, sans en rendre compte à personne, qui logerait à l'hôtel de Matignon. A aucun moment, les instances dirigeantes du PS ne se sont réunies pour dire "voilà, Monsieur le président, avec tout le respect qu'on vous doit, on aimerait bien que ça soit unTel ou une uneTelle qui soit nommé(e) premier ministre". Et François Hollande s'est bien gardé de solliciter le PS en ce sens. Ou, même, concédons que François Hollande aurait pu dire à ses camarades socialistes : "j'envisage de nommer Jean-Marc Ayrault premier ministre, que celui qui a une objection parle maintenant ou se taise à jamais".

Bien sur, le PS ne sera pas le seul parti de la majorité présidentielle future (même si pour le moment, on n'a pas la certitude qu'il y aura une majorité présidentielle). Alors on aurait pu imaginer autre chose. Dans l'accord intervenu entre le PS et les Verts, il y aurait du y avoir aussi un accord sur le choix des femmes et des hommes qui allaient le mettre en œuvre. Histoire de mettre un peu la pression sur le futur président.

Bien sur, le PS n'est même pas certain d'avoir la majorité. Après le tout, le gouvernement qui sera annoncé demain n'est que provisoire. Il sera peut être remanié après les élections législatives. Il le sera certainement si la droite remporte les élections. Il le sera sans doute à la marge sinon

Mais enfin, était-ce trop demander d'un président normal, issu d'un parti qui est tout de même rétif à la présidentialisation des institutions de procéder autrement ? De demander dès le lendemain de son élection aux différents partis qui entendent participer, autour de lui, à son projet, de s'accorder sur le nom d'un ou de plusieurs premiers ministres (il aurait pu arbitrer, des négociations entre les partis et le président aurait pu s'engager) ? Qu'on négocie sur une équipe gouvernementale, fruit non seulement de la volonté d'un seul homme, mais aussi d'un accord entre les partis politiques qui vont composer la majorité parlementaire ? 

Apparemment, oui; c'était trop demander. 

Lorsque François Hollande déclamait "Moi, président de la République, je ne dirais pas de mon premier ministre qu'il est mon collaborateur", ses pratiques démontrent le contraires. Il le choisira et le révoquera comme n'importe quel membre de son cabinet.

vendredi 4 mai 2012

Le changement (électoral), c'est maintenant.

Nicolas Sarkozy a ouvert son mandat par des réformes institutionnelles non négligeables, dont la fameuse QPC. Il a aussi cherché, sans grand succès (si tant est qu'il ait réellement cherché à le faire), à rehausser le rôle du parlement. François Hollande, sauf erreur de ma part, n'a pas annoncé de grande réforme institutionnelle. Il y a pourtant un point sur lequel la gauche peut agir et doit le faire rapidement : le changement des règles électorales.

Le constat est simple : à l'heure actuelle, et nous savons qu'il y a peu de raisons que cela change avec la future législature, une bonne partie des partis politiques ne peuvent envoyer de représentants à l'Assemblée Nationale. Le Front National n'a plus de député depuis 1993. Le score important de Marine Le Pen ne peut suffit pas à lui donner de sérieux espoir, sauf explosion de la droite à compter de dimanche soir. Les communistes n'ont des élus que dans des territoires où ils ont une implantation locale historique. Les Verts ne devront des élus qu'à leur accord avec les Socialistes. Quant au Modem, il y a de fortes raisons de penser que son sort parlementaire, actuellement peu enviable, ne va pas s'améliorer.

Le mode de scrutin actuel favorise clairement les grandes formations (aujourd'hui, l'UMP et le PS), au motif qu'il faut faire émerger une majorité de gouvernement. C'est là un motif tout à fait légitime et il ne faut pas le perdre de vue. Le Parlement n'a plus pour première fonction d'être une instance de représentation. Son premier rôle, c'est de désigner le gouvernement. Notre pays a trop souffert de l'instabilité gouvernementale pour s'offrir, surtout en ce moment, un retour à la fragmentation partisane. 


Pour autant, le fait que les formations moins importantes soient écartées pose problème. La solution de compromis qui est proposée généralement, c'est l'introduction d'une "dose de proportionnelle"' (puisque la proportionnelle, comme la lessive, va par "dose").

Ce système ne devrait pas vraiment avoir l'avantage escompté. Si on réserve disons 10 ou 15% des sièges à des députés élus au suffrage proportionnel, on risque d'abord de compromettre la possibilité d'avoir une majorité stable. On va ensuite faire rentrer par la petite porte des partis politiques au sein de l'Assemblée, de façon marginale, somme toute symbolique, mais loin d'être représentative. Aujourd'hui, au moins 15% des électeurs semblent se retrouver, de façon stable, dans le programme et les idées du Front National.  Supposons que 10% des sièges soient répartis à la proportionnelle (soit 57 à répartir donc), que le FN fasse 18% des voix, cela lui donnerait 10 élus (1,73% des députés). A ce niveau, c'est cosmétique.

Il se pose en outre une question, sans doute plus théorique que pratique, de conflit de légitimité. Dans notre tradition politique, chaque député est censé représenter le peuple français et non sa seule circonscription. C'est évidemment une fiction mais c'est une fiction importante. Si demain, nous avons des députés élus dans une circonscription territoriale et d'autres élus au scrutin de liste, proportionnel, nous risquons de voir ces derniers prendre l'ascendant. Les 10% des députés élus au suffrage proportionnel feront valoir, non sans raison, qu'ils sont plus représentatifs que les 90% de députés élus par circonscription. 


Il faut donc trouver un mode de scrutin qui à garantisse la fois la représentativité des députés et l'émergence d'une majorité. Plusieurs modes de scrutin répondent à cette demande. Le mode de scrutin allemand par exemple, mais il est particulièrement complexe.
Il y a aussi le mode de scrutin qui était, jusqu’à la réforme de 2010, en vigueur pour les élections régionales : un scrutin de liste avec une prime majoritaire (dans le cas des régionales, la prime majoritaire était de 25%). Ce système peut fonctionner en un ou deux tours. Un taux d'exclusion (par exemple 5%) évite une trop grande dispersion des parlementaires.

Ce système a le mérite d'assurer une majorité stable, quasiment de façon automatique (il suffit d'une prime majoritaire suffisamment élevée). Il assure une représentation, certes imparfaite (du fait même de la prime majoritaire) mais réelle des différentes composantes politiques. Il permet, si on adopte une circonscription territoriale unique, la Nation, de couper enfin les hommes politiques d'une nécessaire base territoriale, avec les inconvénients (notamment en terme de cumul de mandat) qui vont avec. Les avantages, eux, restent assurés par le Sénat. La représentation des Français de l'étranger est assurée sans aucune difficulté technique.

Cette réforme n'est pas excessivement complexe à mettre en œuvre. Ses détails peuvent évidemment créer des crispations entre "petits" et "grands" partis. François Hollande, s'il veut réellement montrer une volonté d'ouverture et de réforme de notre pays, gagnerait à la faire voter rapidement. Après, il sera trop tard : les députés du PS, l'hiver électoral étant venu, seront frileux à l'idée de faire une plus grande place à leurs alliés.

La France y gagnerait un Parlement d'avantage représentatif et donc d'avantage démocratique. L'autorité du Parlement y gagnerait clairement sans que le gouvernement n'y perde en efficacité ni en stabilité. Peut-être certains électeurs, déçus de la politique, y reviendraient (j'avoue que je n'y crois pas trop).


jeudi 3 mai 2012

Retour sur un débat

Ah le plaisir d'avoir un blog, pour pouvoir écrire tout bas ce que tout le monde a dit tout haut.... Quelques éléments de commentaires sur le débat présidentiel d'hier soir, que je n'ai regardé que partiellement, tant il m'a semblé technique et englué dans des querelles de chiffres. J'ai suivi la suite, de loin en loin, sur Twitter (ah, ah, quel sérieux !).

Si, pour ma part, j'ai trouvé Hollande meilleur que Sarkozy, je concède que c'est probablement l'effet de mes préférences personnelles. Pour autant, on pouvait craindre que Sarkozy "écrase" Hollande et, clairement, ce n'a pas été le cas. 

Ce débat encourt de nombreux reproches. Le principal, qu'on doit imputer aux journalistes - à moins que ce ne soit l'accord entre les candidats ? -, c'est de n'avoir pas commencé par une partie réellement présidentielle : quelle est la place de la France dans le monde, quel est le diagnostic sur notre pays, quelles sont les lignes directrices à adopter, non seulement pour les cinq ans qui viennent mais au delà ? François Hollande reconnaissait ce matin sur France Inter que cela avait manqué.
Faute de cet éclairage, on est vite entré dans des mesures très techniques. Cela donne le sentiment que nous avons eu un débat entre de futurs ministres de l'économie et des finances, suivi d'un débat entre de futurs ministres en charge de l'immigration, puis d'un débat entre futurs ministres etc. 

Les socialistes crient victoire en déclarant que François Hollande a atteint une stature présidentielle. Ce débat a surtout démontré que la stature présidentielle était tombée bien bas. Il est tout de même pitoyable de voir un futur président de la République nous expliquer que sa mesure phare est le contrat de génération. Il est regrettable de voir deux prétendants à la fonction suprême s'écharper sur des chiffres comme s'ils étaient à un colloque de statisticiens.

Il se dégage également de ce débat le sentiment d'une grande agressivité, dont Nicolas Sarkozy me paraît porter largement la responsabilité, avec des accusations répétées de mensonge et une formule tout à fait déplacée, celle de "petit calomniateur". 

A titre personnel, moi qui suis favorable à une république parlementaire où le rôle du président de la République est moins monarchique, je devrais être heureux d'assister ainsi au déclassement de la fonction présidentielle. Pourtant, on peut avoir un président de la République plus en retrait, avec un rôle d'arbitre des conflits gouvernementaux et une mission de définition de grands enjeux, qui ne sombre pas dans l'exercice monarchique du pouvoir. On peut rêver, non ?

mardi 1 mai 2012

Poitiers

Je ne peux que recommander chaudement la lecture, à celui qui a un peu de temps à y consacrer, de La Guerre de Cent ans, de Jean Favier, un grand classique désormais, dont je suis encore loin d'avoir achevé la lecture. 
Deux passages, consacrés à deux batailles importantes de ce conflit m'ont particulièrement marqué : la bataille de Cassel (1328) et celle de Poitiers (1356). A vrai dire, la bataille de Cassel ne fait pas, techniquement, partie de la guerre de Cent ans, qui ne commence qu'en 1337. La référence à Poitiers, qui justifie le titre de ce billet, est évidemment adaptée au contexte actuel où l'on croirait être non en 2012, ni même en 1356, mais bien plutôt en 732.

Prenons d'abord l'histoire de la bataille de Cassel. Cassel est aujourd'hui une jolie petite ville flamande, non loin de Saint-Omer, qui présente la particularité d'être une butte permettant de dominer le pays flamand qui, comme chacun sait, est plutôt plat. Cassel a par exemple servi pendant la première guerre mondiale de quartier général au Maréchal Foch. 
En 1328, le comte de Flandre, incapable de mettre fin à la révolte de nombre de ses sujets - essentiellement des bourgeois des grandes villes flamandes -, avait été conduit à demander l'intervention de son suzerain, le Roi de France, Philippe VI de Valois, un roi tout neuf et tout juste auréolé du sacre, non du suffrage universel, mais de l'onction divine. Philippe monte aussitôt une expédition vers Cassel où les rebelles s'étaient réfugiés. Ceux-ci demandent "jour de bataille", c'est-à-dire que les deux armées s'affrontent sous forme de bataille rangée (ce qui, contrairement à une idée trop répandue à laquelle la lecture du Dimanche de Bouvines de Georges Duby aurait du tordre le cou, était plutôt un évènement rare aux temps médiévaux). Mais les nobles, qui composaient la troupe royale, n'ont guère d'égards pour des rebelles et méprisent leurs offres. Au lieu de se préparer à la bataille, ils mettent un oeuvre un petit banquet campagnard. Les troupes bourgeoises en profitent pour charger, au mépris du droit de la guerre et de tous les usages aristocratiques de l'époque. Ils ont bien failli remporter le combat.

On aurait pu penser que l'aristocratie française aurait retenu la leçon. Il n'en est rien. Près de trente ans plus tard, près de Poitiers, le Prince Noir, le fils du roi d'Angleterre, va piéger l'armée royale. En première ligne du combat, en preux chevalier, le roi, Jean II, le fils de Philippe VI, est capturé - il avait heureusement senti qu'il valait mieux assurer ses arrières et éloigné du lieu de la bataille plusieurs de ses fils, dont le dauphin, le futur Charles V. 

A Poitiers comme à Cassel, l'aristocratie française se bat comme elle a toujours fait : chacun part à la bataille séparément, avec ses propres vassaux. Il n'y a pas de réelle tactique commune. Chacun poursuit un objectif individuel : la capture d'aristocrates du camp adverse, pour en obtenir une rançon. Le principe qui guide le combattant aristocrate, c'est l'honneur, non la discipline. 

Le fracas de ces batailles, l'une gagnée de justesse, l'autre qui fut un désastre monumental, s'entend encore aujourd'hui. Nous combattons, dans la bataille mondiale, avec des principes d'un autre temps et nous n'apprenons guère de nos erreurs. Entre la chevalerie française du XVIe siècle et les élites françaises actuelles, je ressens une forte communion dans le mode de pensée : on ne change pas une méthode issue du passé.

lundi 30 avril 2012

Paxatagore, le retour

Mon activité de blogueur a cessé il y a bien longtemps. Cela s'expliquait par de multiples raisons, des changements dans ma vie personnelle, dans mon activité professionnelle, le sentiment aussi de ne plus avoir de place dans la blogosphère parce que d'autres écrivaient, plus vite et mieux que moi, ce que je pensais. Depuis, mes quelques tentatives de retour au blog n'ont guère prospéré.

Je tente un nouveau retour à la faveur de cette fin de campagne électorale. Une raison immédiate : le vote que je vais exprimer est un vote d'insatisfaction. Il me serait déplaisant que le candidat à qui je vais donner mon vote se targue d'avoir obtenu mon soutien. Il a obtenu mon vote, en grande partie parce que les autres candidats suscitent un plus grand rejet encore. Réouvrir un blog, c'est une autre façon de prendre la parole et de chercher (sans grande illusion, certes) à éviter la confiscation de mon bulletin.

Des raisons plus profondes également. Cette campagne électorale m'a semblé largement à l'écart des problèmes que notre pays va devoir affronter dans les années qui viennent. Sans doute l'urgence de la crise a-t-elle fait passer au second plan des problèmes comme le déclassement de notre civilisation, les mutations du travail, le réchauffement climatique. Mais pour autant, les deux candidats qui s'affrontent au second tour n'ont pas donné l'impression d'avoir, sur ces questions, une vision claire de l'avenir et des mesures à prendre. Peut-être qu'une campagne électorale n'était pas le meilleur format pour cela. Mais ce n'était manifestement pas non plus le bon format pour parler de politique étrangère ou de justice (au sens de l'institution judiciaire), des sujets qui me tiennent à coeur.

Au delà même de cette campagne, le sentiment qui est le mien est celui d'une profonde rupture entre le politique et mon univers professionnel, celui du droit. Les juristes et les politiques ne se comprennent plus. Les juristes ont beau jeu de dénoncer le double langage et les approximations du politique. Les visions de la société que forgent les juristes, d'un côté, et les politiques, de l'autre, deviennent de plus en plus éloignées. C'est particulièrement problématique dans un Etat de droit, où la Loi est l'instrument majeur du politique.

Voilà déjà quelques thèmes de réflexions pour servir de socle à ce modeste retour.