Amnistie ?

En découvrant la une de 20 minutes, ce matin, qui titre "l'amnistie comme solution", j'avoue être estomaqué. Le contrôleur général des lieux privatifs de liberté, Jean-Marie Delarue, propose une loi d'amnistie pour mettre fin à la surpopulation carcérale (67073 détenus pour 57170 places).

Que la surpopulation carcérale soit un problème, c'est indéniable. Que Jean-Marie Delarue soit dans son rôle pour la dénoncer, c'est naturel. 

Mais quand même, proposer l'amnistie pour les peines inférieures à six mois d'emprisonnement quelques jours avant le second tour des élections législatives, ça a un petit parfum d'entourloupe politique. Ca ressemble à la TVA sociale, qui avait flingué la droite au second tour des législatives de 2007. Que la solution soit bonne ou mauvaise, qu'importe : ce que l'électorat va surtout retenir, et je ne doute pas que la droite n'y insiste, c'est : la gauche est revenue aux affaires, au secours, le laxisme revient

On aura beau essayer de dire que le contrôleur général des lieux privatifs de liberté est une Autorité administrative indépendante (AAI) et que par conséquent ses propositions n'engagent pas le gouvernement. On aura beau dire, comme l'a déjà fait Delphine Batho, que le Parlement ne votera pas de loi d'amnistie. On pourrait même argumenter sur le fait que l'amnistie ne signifie pas pour autant le laxisme. Peu importe : le mal est fait. Nous sommes mercredi, il reste trois jours de campagne et cinq jours avant le scrutin. L'électeur moyen lui, va comprendre une chose : le laxisme revient.

Il serait temps que le nouveau gouvernement normal apprenne à maîtriser sa communication. En deux semaines, on commence à accumuler les couacs : 

1) les ministres qui prennent si ostensiblement le métro que ça en devient risible ;

2) les embarras autour de Cécile Duflot et de la consommation de cannabis ;

3) le tweet de Valérie Trierweiller d'hier ;

4) et ce matin, cette proposition. 

C'est à François Hollande et à Jean-Marc Ayrault de resserrer les boulons, d'urgence.

Ok Corral

Depuis leurs maisons de l'île de Ré, les riches de droite, protégés par ce qu'il reste de leur bouclier fiscal, doivent suivre, non sans délectation, le soap opera qui se joue actuellement sur la rive d'en face, à La Rochelle. 

Les épisodes précédents sont bien connus et n'appellent qu'un bref résumé.

Ségolène Royal était à la recherche d'une circonscription où se présenter aux élections législatives, dans le but à peine secret de devenir présidente de l'Assemblée nationale. La 1ère circonscription des Charentes-maritime était disponible : le titulaire, socialiste, ne se représentait pas. Les règles internes au PS veulent que, dans ce cas là, la circonscription échoit à une femme. Ça tombe bien, Ségolène Royale en est une. 

Mais, les édiles locaux ne l'entendent pas de cette oreille. A leur tête, Olivier Falorni, premier fédéral du département, implanté localement de longue date. Il s'était résigné à ce que la députation lui échappe, puisque ça devait être une femme. Mais céder sa place à Ségolène Royal, pas question.

D'où une lutte fratricide et épique. Le PS a logiquement exclu Olivier Falorn et, soutenu Ségolène Royal. Ce qui n'a pas empêché Falorni de se prévaloir du soutien de François Hollande et de parvenir au second tour. La droite éliminée, le second tour opposera Ségolène Royal et Olivier Falorni. 

Dans ce cas de figure, il est habituel, à gauche comme à droite, que le deuxième se désiste. Cela donne une élection étrange, avec un seul candidat à la députation. Mais ça se fait. 

Pourtant,Olivier Falorni résiste. Et comment le lui reprocher ? Il sait bien qu'il aura avec lui une bonne partie des électeurs de droite qui y verront une bonne occasion de saborder le chemin semé de roses qui devait mener Ségolène Royal de La Rochelle au palais Bourbon. 

S'y ajoutent les électeurs de gauche qui ne peuvent pas supporter Ségolène Royal et, au vu du score d'Olivier Falorni au premier tour, il y en a un paquet. Bref, Olivier Falorni a de bonnes chances d'être élu député, de battre Ségolène Royal et de l'empêcher d'accéder à la présidence de l'assemblée nationale. J'imagine volontiers que beaucoup, rue de Solférino, sauront avoir le pardon facile à son égard.

Il y a de mauvaises raisons de s'opposer à la candidature de Ségolène Royal. En particuliers, l'idée qu'elle serait "parachutée". J'y reviendrai certainement dans un autre billet mais rien ne me paraît plus normal que le parachutage. Quand on est député, on est député de la Nation. Pas du village d'à côté. Peu importe qu'on vienne ou pas du village d'à côté. Il serait également malvenu de lui reprocher de candidater si outrageusement pour la présidence de l'assemblée nationale : c'est sain, en politique, d'avoir des ambitions et de les afficher. Accessoirement, Ségolène Royale est élue dans la région depuis 1988. Il y a des parachutages plus brutaux (Jack Lang, par exemple).

Il y a en revanche de bonnes raisons de s'opposer à cette candidature mais ces raisons sont indicibles à gauche, où l'on fait semblant que "seules les idées comptent". Les personnalités comptent aussi. Ségolène Royale passe pour une personnalité autoritaire, peu encline à la contradiction. Elle a une façon de faire de la politique et de se mettre en scène, en insistant sur sa dimension charismatique, qui m'irrite profondément. Et surtout, de sérieuses questions sur sa compétence se posent, des questions qu'on ne peut écarter d'un revers d'une main en s'exclamant : vous ne diriez pas cela si j'étais un homme !

Il est temps qu'on réhabilite une donnée essentielle du débat politique : les élections ne servent pas à choisir des idées, heureusement, mais des méthodes et des personnalités. Celles de Ségolène Royal sont, à tout le moins, fortement controversées, et elle ne fait pas mine de se remettre en question à ce sujet. 

Mais ce débat déjà bien animé et complexe vient d'être à nouveau ravivé par une dimension personnelle. La compagne du président de la République encourage Olivier Falorni. Les mots ont leur importance. Encourager n'est pas soutenir. Il est légitime qu'un homme politique en soutienne un autre dans le cadre d'une élection. Encourager, c'est autre chose. Cela peut relever d'une démarche plus personnelle, fondée sur des liens d'amitiés - ou d'inimitié ?

Bien évidemment, cela ne change pas grand chose : médiatiquement, Valérie Trierweiler, la nouvelle, prend clairement parti contre Ségolène Royal, l'ex. Le président de la République est confronté à des tensions entre son amitié pour Olivier Falorni et sa relation pour le moins complexe avec Ségolène Royal. 

Qu'il se refuse même à trancher signifie clairement que, lui aussi, souhaite la défaite de Ségolène Royal.

Un mot de lui, en effet, aurait suffit à ce qu'Olivier Falorni se retire. Il n'en a rien été. Et c'est normal. Ségolène Royal manque de la plus élémentaire décence politique : ex-compagne de l'actuel Président de la République, la vie politique doit lui être désormais fermée. Elle aurait du le comprendre d'elle-même, elle ne l'a pas compris. Il n'y a pas place pour le cumul des sentiments contradictoires, la confusion des pressions familiales et politiques. Il est regrettable que pour mettre fin à cette confusion, on en instaure une nouvelle, en permettant à Mme Trierweiller d'exprimer une opinion dissidente.

Le premier ministre est tombé du ciel

Enfin, ce suspens insoutenable a pris fin. Jean-Marc Ayrault est donc, comme annoncé, notre nouveau premier ministre. Dès demain nous connaîtrons la composition du gouvernement.

J'avoue que je reste sur ma faim sur ce processus de nomination. Dans une démocratie ordinaire, respectueuse du choix des électeurs, une démocratie parlementaire, le choix du premier ministre et la composition du gouvernement fait l'objet de négociations entre les différents partis de la coalition gouvernementale. Je ne suis pas un expert mais j'imagine que même au Royaume-Uni, où il n'y a rarement une coalition, il y a tout de même des consultations importantes entre le parti au pouvoir et le premier ministre pressenti, dont le choix s'impose à la Reine.

Or, à quoi avons nous assisté ? François Hollande a démontré à quel point il était un président normal. Normal, selon les normes de la Ve République. Avant d'être élu, il s'est bien gardé de dire qui il nommerait premier ministre, même si les signaux envoyés étaient clairs. Tout le monde au PS a estimé comme parfaitement normal et légitime que "François" choisisse, sans en rendre compte à personne, qui logerait à l'hôtel de Matignon. A aucun moment, les instances dirigeantes du PS ne se sont réunies pour dire "voilà, Monsieur le président, avec tout le respect qu'on vous doit, on aimerait bien que ça soit unTel ou une uneTelle qui soit nommé(e) premier ministre". Et François Hollande s'est bien gardé de solliciter le PS en ce sens. Ou, même, concédons que François Hollande aurait pu dire à ses camarades socialistes : "j'envisage de nommer Jean-Marc Ayrault premier ministre, que celui qui a une objection parle maintenant ou se taise à jamais".

Bien sur, le PS ne sera pas le seul parti de la majorité présidentielle future (même si pour le moment, on n'a pas la certitude qu'il y aura une majorité présidentielle). Alors on aurait pu imaginer autre chose. Dans l'accord intervenu entre le PS et les Verts, il y aurait du y avoir aussi un accord sur le choix des femmes et des hommes qui allaient le mettre en œuvre. Histoire de mettre un peu la pression sur le futur président.

Bien sur, le PS n'est même pas certain d'avoir la majorité. Après le tout, le gouvernement qui sera annoncé demain n'est que provisoire. Il sera peut être remanié après les élections législatives. Il le sera certainement si la droite remporte les élections. Il le sera sans doute à la marge sinon

Mais enfin, était-ce trop demander d'un président normal, issu d'un parti qui est tout de même rétif à la présidentialisation des institutions de procéder autrement ? De demander dès le lendemain de son élection aux différents partis qui entendent participer, autour de lui, à son projet, de s'accorder sur le nom d'un ou de plusieurs premiers ministres (il aurait pu arbitrer, des négociations entre les partis et le président aurait pu s'engager) ? Qu'on négocie sur une équipe gouvernementale, fruit non seulement de la volonté d'un seul homme, mais aussi d'un accord entre les partis politiques qui vont composer la majorité parlementaire ? 

Apparemment, oui; c'était trop demander. 

Lorsque François Hollande déclamait "Moi, président de la République, je ne dirais pas de mon premier ministre qu'il est mon collaborateur", ses pratiques démontrent le contraires. Il le choisira et le révoquera comme n'importe quel membre de son cabinet.

Petit interlude statistique

Je découvre chez Jean Quatremer que la Grèce connaît un mode de scrutin proche de ce que je décrivais il y a quelques jours. Or, c'est peu dire que la situation électorale de la Grèce est à l'heure actuelle un contre exemple de la pertinence de mes propositions : le pays est devenu totalement ingouvernable.

Nuançons toutefois. En Grèce, la prime majoritaire est de 50 sièges sur 300, ce qui correspond à 17% des sièges. La prime que j'appelle de mes vœux, elle, doit être plus importantes (25 ou 30 %). Le calcul opéré sur les résultats officiels montre qu'avec une prime à 25 ou 30%, la Nouvelle Démocratie n'obtiendrait cependant pas la majorité absolue (elle a remporté 23, 28% des suffrages à prendre en compte). Cependant, elle apparaît en position de composer un gouvernement avec le PASOK (coalition sortante).

Ce mode de scrutin que je propose n'a donc pas pour effet de garantir absolument une majorité (il faudrait en fait une prime majoritaire nettement plus importante) mais il apporte néanmoins d'avantage de stabilité.

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Notons aussi un petit effet sympathique : plus la prime majoritaire est importante, moins les autres partis ont de sièges. Donc, plus ils ont d'incitation à faire des alliances pour chercher à être le premier parti.

Le changement (électoral), c'est maintenant.

Nicolas Sarkozy a ouvert son mandat par des réformes institutionnelles non négligeables, dont la fameuse QPC. Il a aussi cherché, sans grand succès (si tant est qu'il ait réellement cherché à le faire), à rehausser le rôle du parlement. François Hollande, sauf erreur de ma part, n'a pas annoncé de grande réforme institutionnelle. Il y a pourtant un point sur lequel la gauche peut agir et doit le faire rapidement : le changement des règles électorales.

Le constat est simple : à l'heure actuelle, et nous savons qu'il y a peu de raisons que cela change avec la future législature, une bonne partie des partis politiques ne peuvent envoyer de représentants à l'Assemblée Nationale. Le Front National n'a plus de député depuis 1993. Le score important de Marine Le Pen ne peut suffit pas à lui donner de sérieux espoir, sauf explosion de la droite à compter de dimanche soir. Les communistes n'ont des élus que dans des territoires où ils ont une implantation locale historique. Les Verts ne devront des élus qu'à leur accord avec les Socialistes. Quant au Modem, il y a de fortes raisons de penser que son sort parlementaire, actuellement peu enviable, ne va pas s'améliorer.

Le mode de scrutin actuel favorise clairement les grandes formations (aujourd'hui, l'UMP et le PS), au motif qu'il faut faire émerger une majorité de gouvernement. C'est là un motif tout à fait légitime et il ne faut pas le perdre de vue. Le Parlement n'a plus pour première fonction d'être une instance de représentation. Son premier rôle, c'est de désigner le gouvernement. Notre pays a trop souffert de l'instabilité gouvernementale pour s'offrir, surtout en ce moment, un retour à la fragmentation partisane. 

Pour autant, le fait que les formations moins importantes soient écartées pose problème. La solution de compromis qui est proposée généralement, c'est l'introduction d'une "dose de proportionnelle"' (puisque la proportionnelle, comme la lessive, va par "dose").

Ce système ne devrait pas vraiment avoir l'avantage escompté. Si on réserve disons 10 ou 15% des sièges à des députés élus au suffrage proportionnel, on risque d'abord de compromettre la possibilité d'avoir une majorité stable. On va ensuite faire rentrer par la petite porte des partis politiques au sein de l'Assemblée, de façon marginale, somme toute symbolique, mais loin d'être représentative. Aujourd'hui, au moins 15% des électeurs semblent se retrouver, de façon stable, dans le programme et les idées du Front National.  Supposons que 10% des sièges soient répartis à la proportionnelle (soit 57 à répartir donc), que le FN fasse 18% des voix, cela lui donnerait 10 élus (1,73% des députés). A ce niveau, c'est cosmétique.

Il se pose en outre une question, sans doute plus théorique que pratique, de conflit de légitimité. Dans notre tradition politique, chaque député est censé représenter le peuple français et non sa seule circonscription. C'est évidemment une fiction mais c'est une fiction importante. Si demain, nous avons des députés élus dans une circonscription territoriale et d'autres élus au scrutin de liste, proportionnel, nous risquons de voir ces derniers prendre l'ascendant. Les 10% des députés élus au suffrage proportionnel feront valoir, non sans raison, qu'ils sont plus représentatifs que les 90% de députés élus par circonscription. 

Il faut donc trouver un mode de scrutin qui à garantisse la fois la représentativité des députés et l'émergence d'une majorité. Plusieurs modes de scrutin répondent à cette demande. Le mode de scrutin allemand par exemple, mais il est particulièrement complexe.
Il y a aussi le mode de scrutin qui était, jusqu’à la réforme de 2010, en vigueur pour les élections régionales : un scrutin de liste avec une prime majoritaire (dans le cas des régionales, la prime majoritaire était de 25%). Ce système peut fonctionner en un ou deux tours. Un taux d'exclusion (par exemple 5%) évite une trop grande dispersion des parlementaires.

Ce système a le mérite d'assurer une majorité stable, quasiment de façon automatique (il suffit d'une prime majoritaire suffisamment élevée). Il assure une représentation, certes imparfaite (du fait même de la prime majoritaire) mais réelle des différentes composantes politiques. Il permet, si on adopte une circonscription territoriale unique, la Nation, de couper enfin les hommes politiques d'une nécessaire base territoriale, avec les inconvénients (notamment en terme de cumul de mandat) qui vont avec. Les avantages, eux, restent assurés par le Sénat. La représentation des Français de l'étranger est assurée sans aucune difficulté technique.

Cette réforme n'est pas excessivement complexe à mettre en œuvre. Ses détails peuvent évidemment créer des crispations entre "petits" et "grands" partis. François Hollande, s'il veut réellement montrer une volonté d'ouverture et de réforme de notre pays, gagnerait à la faire voter rapidement. Après, il sera trop tard : les députés du PS, l'hiver électoral étant venu, seront frileux à l'idée de faire une plus grande place à leurs alliés.

La France y gagnerait un Parlement d'avantage représentatif et donc d'avantage démocratique. L'autorité du Parlement y gagnerait clairement sans que le gouvernement n'y perde en efficacité ni en stabilité. Peut-être certains électeurs, déçus de la politique, y reviendraient (j'avoue que je n'y crois pas trop).