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dimanche 26 août 2012

La méthode norvégienne

La rentrée est l'occasion de reprendre ce blog, en jachère pendant l'été. Il me semble que la condamnation d'Anders Breivik par la justice norvégienne est particulièrement intéressante. Alors qu'il est responsable de plusieurs dizaines de morts (8 dans un attentat à la bombe à Oslo, 69 à Utoya) et de nombreux blessés, il a été condamné à une peine somme toute modeste, de 21 ans de prison.

Modeste selon nos critères français. Je ne pense pas m'avancer beaucoup en considérant qu'Anders Breivik aurait été infailliblement, en France, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité - à supposer, ce qui me paraît aussi assez probable - qu'il ait été déclaré psychiatriquement responsable. La justice norvégienne s'est contentée d'une peine de 21 ans pour une raison simple : il s'agit là de la peine maximale encourue.

Il y a toutefois une différence importante entre nos systèmes judiciaires : si, dans 21 ans, Anders Breivik est toujours détenu, la justice pourra ordonner son maintien en détention, de cinq années en cinq années, s'il est toujours considéré comme dangereux. En France, jusqu'à la création de rétention de sûreté, une telle mesure n'existait pas.

Il y a dans la décision de limiter la peine maximale encourue à un terme plutôt modéré une certaine sagesse. La justice est là pour fixer la gravité du crime, selon une échelle qui est nécessairement relative. Il n'y a pas grand sens à fulminer des peines excessives contre le criminel potentiel. La peine a évidemment une fonction dissuasive mais il n'est pas utile de porter la dissuasion au delà du concevable. Je ne pense pas qu'il y ait des gens qui arbitrent en leur for intérieur que commettre tel crime "vaut" de passer 14 ans en prison mais pas 21. Passé un certain délai, généralement évalué autour d'une quinzaine d'années (cela doit varier selon l'âge), on bascule dans l'inévaluable. Limiter les peines de prison à 20 ou 25 ans me paraît donc tout à fait raisonnable.

Il faut alors étudier séparément une question importante qui, à mon sens, doit être soigneusement distinguée de celle de la peine : la protection de la société. 
Il est bien sur difficile de les distinguer totalement : tant que le criminel est en prison, le risque qu'il commette de nouveaux crimes est nettement diminué. Il n'en demeure pas moins qu'il est utile de distinguer les deux questions : la justice doit rétribuer l'acte, en fixer le "prix", pour l'auteur, pour la (ou les) victime(s) et pour la société. C'est la fonction première de la peine et, à mon avis, il serait bon qu'elle reste la fonction principale.

Rien n'interdit ensuite de permettre différentes mesures ou décisions, le cas échéant entre les mains du tribunal, pour assurer d'autres finalités : protéger la société, assurer la réinsertion ou la surveillance du condamné, exiger qu'il subisse des soins.... Ainsi, la Norvège met en oeuvre des mesures pour la réinsertion mais peut également maintenir indéfiniment sous les verrous des individus qui apparaîtraient trop dangereux pour être remis en liberté.


Notre communauté judiciaire, d'abord, et le Parlement, ensuite, gagneraient à avoir une véritable réflexion sur le sens de la peine, qui nous fait défaut. Au lieu de cela, nous avons adopté le comportement suivant : le Parlement augmente les peines maximales encourues quand il a le sentiment (sentiment généralement appuyé sur aucune évaluation concrète) que les juges ne sont pas assez sévères. Par ailleurs, au fur et à mesure des législations, on modifie le code pénal et le code de procédure pénale pour ajouter de nouvelles finalités à la peine. 
Les juges, ont, de leur côté, des pratiques judiciaires qui ne font non plus l'objet d'aucune évaluation et qui ont pour objet essentiel d'essayer d'éviter l'incarcération des condamnés.

Je ne connais pas grand chose à la Norvège mais je suppose que ce qui a été rendu possible en Norvège est le résultat, évidemment, d'une certaine richesse, d'abord, plus équitablement répartie, ensuite, ce qui limite la délinquance. Mais il y a aussi, certainement, la capacité à aborder des sujets compliqués sans idéologie, sans parti pris, avec le soucis du dialogue et de l'évaluation et sans faire de la lutte contre la délinquance un sujet politiquement polémique. La France n'a pas atteint ce stade de développement, malheureusement.


mercredi 13 juin 2012

Amnistie ?

En découvrant la une de 20 minutes, ce matin, qui titre "l'amnistie comme solution", j'avoue être estomaqué. Le contrôleur général des lieux privatifs de liberté, Jean-Marie Delarue, propose une loi d'amnistie pour mettre fin à la surpopulation carcérale (67073 détenus pour 57170 places).

Que la surpopulation carcérale soit un problème, c'est indéniable. Que Jean-Marie Delarue soit dans son rôle pour la dénoncer, c'est naturel. 

Mais quand même, proposer l'amnistie pour les peines inférieures à six mois d'emprisonnement quelques jours avant le second tour des élections législatives, ça a un petit parfum d'entourloupe politique. Ca ressemble à la TVA sociale, qui avait flingué la droite au second tour des législatives de 2007. Que la solution soit bonne ou mauvaise, qu'importe : ce que l'électorat va surtout retenir, et je ne doute pas que la droite n'y insiste, c'est : la gauche est revenue aux affaires, au secours, le laxisme revient

On aura beau essayer de dire que le contrôleur général des lieux privatifs de liberté est une Autorité administrative indépendante (AAI) et que par conséquent ses propositions n'engagent pas le gouvernement. On aura beau dire, comme l'a déjà fait Delphine Batho, que le Parlement ne votera pas de loi d'amnistie. On pourrait même argumenter sur le fait que l'amnistie ne signifie pas pour autant le laxisme. Peu importe : le mal est fait. Nous sommes mercredi, il reste trois jours de campagne et cinq jours avant le scrutin. L'électeur moyen lui, va comprendre une chose : le laxisme revient.

Il serait temps que le nouveau gouvernement normal apprenne à maîtriser sa communication. En deux semaines, on commence à accumuler les couacs : 
1) les ministres qui prennent si ostensiblement le métro que ça en devient risible ;
2) les embarras autour de Cécile Duflot et de la consommation de cannabis ;
3) le tweet de Valérie Trierweiller d'hier ;
4) et ce matin, cette proposition. 
C'est à François Hollande et à Jean-Marc Ayrault de resserrer les boulons, d'urgence.



mardi 22 mai 2012

Supprimer le tribunal correctionnel des mineurs, une politique laxiste ?

La nouvelle Garde des Sceaux a annoncé la suppression prochaine des tribunaux correctionnels pour mineurs (TCM), une innovation des plus récentes : la loi qui les institue date du 10 août 2011, avec entrée en vigueur au 1er janvier 2012. Autant dire qu'à ce jour, les TCM ont cinq mois d'existence.

C'est peu dire que leur création avait été mal comprise dans les milieux judiciaires. C'était, à l'évidence, un acte de défiance contre les juges des Enfants, supposés être trop laxistes. En effet, il s'agissait de substituer au tribunal pour enfants (un juge des des enfants, deux assesseurs non professionnels) un tribunal correctionnel, composé de trois magistrats professionnels, dont le juge des enfants. C'était, à vrai dire, chercher à instiller la défiance entre, d'un côté, les juges des enfants, et de l'autre, les autres juges, supposés, eux, bien plus répressifs.

Il est évident trop tôt pour faire un bilan de cette institution. Mais à l'évidence, le pari initial est erroné. L'idée qu'on ne peut juger les mineurs de la même façon, ni avec la même sévérité que les majeurs est profondément ancrée au sein de la magistrature. Tous les magistrats ont connu la même formation. Beaucoup de ceux qui sont juges aujourd'hui ont été juges des enfants hier. 

Au fond, l'idée que créer le tribunal correctionnel des mineurs, c'était la garantie d'une justice plus sévère relève en grande partie de la politique de la poudre aux yeux. Peut-être, ici ou là, un juge des enfants particulièrement laxiste serait, par le hasard des tableaux de service, en minorité face à deux juges plus répressifs. Mais c'est le hasard. Non la nécessité. De même, supprimer les TCM ne va pas entraîner aussitôt une hausse drastique de la délinquance, surtout que les subtilités de la procédure échappent largement à nos mineurs dont l'immaturité profonde les rend très éloignés de l'idée d'un délinquant rationnel, calqué sur le modèle de l'homo economicus (la peur de la sanction évite la commission de l'infraction). C'est même plutôt le contraire : nous avons des mineurs qui sont tellement immatures qu'ils sont dans la recherche de la sanction et de l'affirmation de la Loi.

Le discours de l'UMP aujourd'hui sur cette question illustre bien le fait que dans la lutte contre l'insécurité, la droite n'est pas plus à l'abri que la gauche de l'idéalisme. Il ne suffit pas de créer une nouvelle juridiction pour faire disparaître la délinquance des mineurs.

Reste que la gauche va être attendue au tournant sur la question de la lutte contre la délinquance en général et de la lutte contre la délinquance des mineurs en particuliers. Et il est clair que les enjeux sont délicats et qu'il vaut mieux les aborder avec réalisme. Réalisme dans la complexité de la délinquance des mineurs. Et réalisme aussi dans la complexité des représentations que s'en font les juges des enfants, les éducateurs, mais aussi les policiers. Le pouvoir politique a un profond déficit de crédibilité en la matière : on ne peut pas s'adresser en même temps aux professionnels et aux électeurs.